Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

École d’arrêt sur image et intégration du commerce électronique

Numéro de l’entente :

996793

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Life Lapse est une application d’arrêt sur image qui permet aux petites entreprises, aux influenceurs et aux créateurs de réaliser des contenus vidéo accrocheurs sur leur téléphone. Ce projet comprend le développement d’un programme plus complet avec des leçons de formation détaillées, de l’enseignement et des ressources pour aider à l’apprentissage de la vidéo en arrêt sur image et du marketing de produits pour les entrepreneurs. Le projet comprend également le développement d’un logiciel pour créer une API afin de faciliter l’intégration des vidéos dans les sites de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1L7

30 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

996807

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet fournira un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie. Il comprendra la R-D de logiciels pour le contrôle et la communication des systèmes énergétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1W3

250 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Augmentation du revenu des nouveaux abonnements contractés grâce à un processus de vente systématique.

Numéro de l’entente :

996816

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Innovation commerciale visant à réorganiser les activités de marketing et de vente pour optimiser le processus de sélection et de conclusion des ventes de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 3V6

26 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur stagiaire ou ingénieure stagiaire en mécanique — Panneaux d’affichage

Numéro de l’entente :

996879

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

OES essaie régulièrement d’embaucher un ingénieur ou une ingénieure ayant récemment obtenu un diplôme en mécanique ou en électricité. Cette année, on a demandé de recruter un ingénieur ou une ingénieure mécanique supplémentaire pour améliorer nos processus automatisés de création de dessins et de documents techniques. Ainsi, OES pourra simplifier le processus de demande des clients et améliorer l’exactitude des documents de conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

G Force Blackhawk — Phase 2

Numéro de l’entente :

997015

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est une phase de continuation du nouveau produit initial G Force Blackhawk. La conception du nouveau produit arrive à la phase de prototypage et entrera ensuite en phase de test bêta sur le marché avec des clients sélectionnés. L’objectif de cette phase est de confirmer les décisions prises lors de la phase initiale. En outre, des innovations ont été réalisées au cours de la phase de conception qui sont uniques à la gamme de produits, à l’entreprise et au marché concurrentiel et qui doivent être conçues, testées et commercialisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2S6

28 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse chimique et des données à l’appui des modèles d’étalonnage par apprentissage automatique pour le système d’analyse des grains récoltés de l’entreprise.

Numéro de l’entente :

997089

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Détermination des processus de collecte par spectroscopie NIR et analyse des données pour la création de modèles d’étalonnage des caractéristiques des grains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 3A4

200 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Manque à combler : le Wi-Fi dans l’IRM

Numéro de l’entente :

997104

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le système de confort du patient d’Innovere, Innovision™, est un système de divertissement audiovisuel sans fil de pointe qui fonctionne à l’intérieur d’un scanner IRM. Innovision contient une connexion sans fil innovante entre la salle de la console IRM et la salle d’examen IRM blindée. Cette connexion fournit une entrée audio-vidéo de haute qualité, à latence quasi nulle, au système de divertissement du patient, sans dégradation de la qualité de l’image. Cependant, cette connexion ne prend pas en charge les types de données génériques ou les données reçues de la salle d’examen IRM. Dans ce projet, une voie de communication sans fil bidirectionnelle dans la salle d’examen IRM sera développée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9W7

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du processus de fabrication de la membrane à base d’oxyde de graphène d’Evercloak pour les applications VRE.

Numéro de l’entente :

997280

Durée : du 1 oct. 2022 au 5 mai 2023
Description :

Grâce à ce projet, Evercloak optimisera ses capacités de fabrication de membranes à base de graphène pour une utilisation dans les ventilateurs récupérateurs d’énergie (VRE).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PMV du commerce électronique pour les micro-entreprises

Numéro de l’entente :

997313

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Projet de développement de logiciels visant à créer une solution de commerce électronique simple pour les micro-entreprises, qui leur permet de créer une vitrine et d’encaisser des paiements en quelques minutes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2M6

60 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’intervention d’urgence personnel à utiliser dans les établissements de vie à domicile, les résidences avec services et les résidences pour personnes âgées.

Numéro de l’entente :

997430

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développer un système d’intervention d’urgence personnel en mode infonuagique pour les personnes âgées et les autres utilisateurs souffrant d’affections chroniques dans des résidences pour personnes âgées ou en autonomie pour un service de surveillance 24 heures sur 24.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3N4