Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

49 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion de la sécurité de l’information

Numéro de l’entente :

1001405

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

CardioComm Solutions (CCS) fournit des logiciels de gestion des ECG aux hôpitaux et aux cabinets médicaux du monde entier. Le système de soins de santé canadien exige désormais que les fournisseurs de logiciels médicaux soient certifiés ISO 27001. Ce projet prépare CardioComm Solutions à l’audit ISO 27001.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3C 3S2

2 275,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : documents importants à utiliser sur un site Web

Numéro de l’entente :

1003065

Durée : du 1 oct. 2022 au 17 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 5A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de cybersécurité aux partenaires des ACO du PARI

Numéro de l’entente :

997578

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à soutenir et à accroître la posture de cybersécurité des partenaires des ACO du PARI, qui sont des organismes ayant un accord actif avec le PARI par le biais d'un ACO (accord de contribution avec un organisme).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

57 600,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du moulage par injection d’un mélange spécifique de biopolymères

Numéro de l’entente :

998656

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le développement des biopolymères est en cours depuis un certain temps et, à mesure que le Canada devient plus conscient de l’aspect écologique du temps qu’il passe et de l’impact environnemental des déchets et des décharges, des lois sont adoptées pour limiter ou éliminer les plastiques à usage unique. Les biopolymères adhèrent à l’idéologie de l’économie circulaire (pas de déchets). Les polyhydroxyalcanoates (PHA) sont relativement nouveaux dans l’arène de la disponibilité des biopolymères et, en général, leurs matières premières étant organiques, ils présentent des avantages spécifiques par rapport aux plastiques à base de pétrole, comme le fait d’être biodégradables, biocompatibles et de prendre beaucoup moins de temps à se décomposer. L’objectif de ce projet est de déterminer les configurations de traitement et d’outillage de moulage d’un composé PHA très spécifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1V 4B4

100 800,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Carestory Phase 3— Soins avec empathie

Numéro de l’entente :

998951

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

CareStory est une plateforme conçue pour les résidents et les personnes âgées en soins de longue durée (SLD). Elle permet aux membres de la famille et aux soignants de fournir des soins axés sur l’empathie et la personne. Ce projet permettra d’améliorer les caractéristiques et les fonctionnalités du produit en poursuivant la R-D sur la base des commentaires reçus de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1R9

30 667,50 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ayrton Energy Inc.-2022-2023-999768

Numéro de l’entente :

999768

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

391 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recommandations d’emploi alimentées par l’IA

Numéro de l’entente :

999876

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

FutureFit AI soutient les grandes entreprises et les gouvernements avec une plateforme innovante de développement de carrière alimentée par l’IA qui agit comme un GPS pour aider les personnes à naviguer sur le marché du travail grâce à des recommandations personnalisées sur les parcours professionnels, les programmes d’apprentissage et les offres d’emploi les plus populaires. Ce projet se concentrera spécifiquement sur l’amélioration et le développement d’un moteur alimenté par l’IA pour recommander des formations et des offres d’emploi personnalisées en fonction du profil des personnes à la recherche d’un emploi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

9 300,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996638

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5C6

215 600,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme de commerce de détail pour le cannabis

Numéro de l’entente :

996707

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet est axé sur l’élargissement de l’offre de services de BudSense afin d’accroître le nombre de clients potentiels au fur et à mesure que l’entreprise se concentre sur le marché grand public en pleine croissance. Ces fonctionnalités permettront à BudSense d’offrir une meilleure expérience utilisateur à ses clients détaillants actuels ainsi qu’à ses futurs clients producteurs sous licence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1Y1

48 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant-conseiller ou aide-conseillère en nutrition PMV

Numéro de l’entente :

996748

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Nutrimeals développe une plateforme numérique qui utilise des algorithmes pour calculer les besoins nutritionnels précis de chaque utilisateur et sélectionner des repas en fonction de ses préférences alimentaires et de ses habitudes connues. L’entreprise mettra l’utilisateur en relation avec la solution de repas qui l’aidera à atteindre ses objectifs personnels. Elle s’associera à des producteurs de repas frais prêts à consommer qui pourront utiliser la plateforme d’exécution de Nutrimeals et automatiser leur processus d’exécution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0R5