Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

7 200,00 $

1 oct. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000081

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000081

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : MONTREAL, Québec, CA H1W 1G4

110 200,00 $

1 oct. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000082

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000082

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2

204 483 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de la Gigafactory d’E-One Moli Energy

Numéro de l’entente :

815544

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2029
Description :

Extension de la gigausine E-One Moli Energy.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet3- Attraction
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X9E7

4 056 196,00 $

1 oct. 2022

gouvernement

Entente :

817741

Numéro de l’entente :

817741

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’internet haute vitesse à 1189 foyers situés dans 10 communautés dans les régions de Benalto, Blackfalds, Bowden, Central Park, Condor, Innisfail, Olds, Red Deer, Spruce Lane Acres and Sylvan Lake, de la province d'Alberta, utilisant la technologie de sans fil fixe.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Red Deer County, Alberta, CA T4S2L9

923 736,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

817850

Numéro de l’entente :

817850

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'internet haute vitesse à  85 foyers situés dans la communauté de Hartley Bay (Gitga'at First Nation) en Colombie-Britannique, utilisant un réseau optique passif gigabit.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J1L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000821

Numéro de l’entente :

1000821

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Créer des expériences touristiques axées sur les autochtones et la gastronomie dans la région de Hamilton Halton Brant en développant des expériences culinaires et culturelles autochtones.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8L 1J9

350 000,00 $

1 oct. 2022

gouvernement

Entente :

1001896

Numéro de l’entente :

1001896

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Rehausser l’expérience touristique à la ville d’Ajax par la création d’un panneau Ajax en 3D qui peut être transporté à divers endroits, lieux de festivals, d’événements ainsi que dans le cadre d’autres activités.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : AJAX, Ontario, CA L1S 2H9

1 754 722,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1002632

Numéro de l’entente :

1002632

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Créer et proposer des programmes de formation propres à l’aérospatiale pour aider les petites et moyennes entreprises à développer leur organisation, à adopter des pratiques écologiques, à générer des perspectives d’exportation et à adopter la numérisation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5E 1Y3

1 500 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1002647

Numéro de l’entente :

1002647

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Commercialiser et soutenir le lancement sur le marché d’une nouvelle plate-forme de sécurité sur le lieu de travail, ce qui permettra d’accélérer l’expansion et le passage à l’échelle.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 1K4

500 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1002648

Numéro de l’entente :

1002648

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Commercialiser la plate-forme de codage médical et l’étendre aux marchés nationaux et mondiaux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 2T6