Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 200,00 $
1 oct. 2022
autre
2223-HQ-000081
2223-HQ-000081
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
110 200,00 $
1 oct. 2022
autre
2223-HQ-000082
2223-HQ-000082
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
204 483 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Extension de la Gigafactory d’E-One Moli Energy
815544
Extension de la gigausine E-One Moli Energy.
4 056 196,00 $
1 oct. 2022
gouvernement
817741
817741
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’internet haute vitesse à 1189 foyers situés dans 10 communautés dans les régions de Benalto, Blackfalds, Bowden, Central Park, Condor, Innisfail, Olds, Red Deer, Spruce Lane Acres and Sylvan Lake, de la province d'Alberta, utilisant la technologie de sans fil fixe.
923 736,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
817850
817850
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 85 foyers situés dans la communauté de Hartley Bay (Gitga'at First Nation) en Colombie-Britannique, utilisant un réseau optique passif gigabit.
500 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000821
1000821
Créer des expériences touristiques axées sur les autochtones et la gastronomie dans la région de Hamilton Halton Brant en développant des expériences culinaires et culturelles autochtones.
350 000,00 $
1 oct. 2022
gouvernement
1001896
1001896
Rehausser l’expérience touristique à la ville d’Ajax par la création d’un panneau Ajax en 3D qui peut être transporté à divers endroits, lieux de festivals, d’événements ainsi que dans le cadre d’autres activités.
1 754 722,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002632
1002632
Créer et proposer des programmes de formation propres à l’aérospatiale pour aider les petites et moyennes entreprises à développer leur organisation, à adopter des pratiques écologiques, à générer des perspectives d’exportation et à adopter la numérisation.
1 500 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
1002647
1002647
Commercialiser et soutenir le lancement sur le marché d’une nouvelle plate-forme de sécurité sur le lieu de travail, ce qui permettra d’accélérer l’expansion et le passage à l’échelle.
500 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
1002648
1002648
Commercialiser la plate-forme de codage médical et l’étendre aux marchés nationaux et mondiaux.