Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’intervention d’urgence personnel à utiliser dans les établissements de vie à domicile, les résidences avec services et les résidences pour personnes âgées.

Numéro de l’entente :

997430

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développer un système d’intervention d’urgence personnel en mode infonuagique pour les personnes âgées et les autres utilisateurs souffrant d’affections chroniques dans des résidences pour personnes âgées ou en autonomie pour un service de surveillance 24 heures sur 24.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3N4

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre de publication XDocs de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

997533

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet développera un cadre de publication de nouvelle génération pour le système de gestion de contenu XDocs Component, produit phare de Bluestream. Il comprend la prise en charge de différents formats, la publication par lots, l’amélioration du rendement, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2S2

120 250,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projets d’innovation commerciale pour les PME

Numéro de l’entente :

997564

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Cet accord permettra de mettre à l’essai la prestation de services dans le cadre d’un processus de collaboration entre le CNRC et l’organisme. Aux fins de cet accord, le CNRC désignera, ou approuvera d’une autre manière, toutes les entreprises clientes qui s’engagent avec l’organisme pour recevoir des services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

740 700,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Construction d’une plateforme de criblage pour l’identification et le développement de métallothérapies uniques.

Numéro de l’entente :

997677

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 janv. 2025
Description :

L’objectif du projet est de construire et de valider une plateforme de criblage pour l’identification de thérapies anticancéreuses à base de métaux présentant des caractéristiques uniques et prometteuses pour un développement ultérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interventions en innovation commerciale pour les PME

Numéro de l’entente :

997715

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Cet accord permettra de mettre à l’essai la prestation de services dans le cadre d’un processus de collaboration entre le CNRC et l’organisation. Aux fins de cet accord, le CNRC désignera, ou approuvera autrement, toutes les entreprises clientes qui s’engagent avec l’organisation pour recevoir des services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 1A8

215 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits de santé et de consommation

Numéro de l’entente :

997781

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’entreprise développe des solutions d’éclairage intérieur de haute qualité et accordables qui émulent le spectre de la lumière naturelle du soleil au cours d’une journée circadienne (24 heures). La mission de l’entreprise est de développer des solutions d’éclairage commerciales et grand public qui ont un impact positif sur la santé et le mieux-être des consommateurs et des employés. Ce projet vise à faciliter l’achèvement de l’application logicielle de l’entreprise et l’optimisation du matériel, sur la base des connaissances actuelles de la biologie circadienne, pour l’incorporation dans les produits de l’entreprise qui seront utilisés dans les bureaux/commerces, les environnements de soins de santé et dans une nouvelle offre de produits de consommation en développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

26 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste, Recherche et initiatives stratégiques

Numéro de l’entente :

997853

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Alors que l’entreprise cherche à trouver des marchés, des partenaires, des investisseurs et des clients potentiels, des recherches, des analyses et des rapports approfondis devront être réalisés. Ce projet se concentrera sur l’étude de marché nécessaire pour identifier les propositions de valeur de la technologie propre d’AlumaPowers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5H3

3 000 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Détection d’anomalie centrée sur les données pour la dissuasion des rançongiciels

Numéro de l’entente :

997865

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Une technologie permettant d’améliorer considérablement la façon dont les organisations identifient et traitent les rançongiciels et d’autres formes de logiciels malveillants nuisibles grâce à la combinaison du traitement en temps réel des données intégrées et du traitement du contenu après la sauvegarde. Voir le résumé du projet en annexe

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8X 2W4

73 728,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote de synthèse chimique alimenté par l’IA

Numéro de l’entente :

998010

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet évaluera la portée d’un nouvel ensemble de données sur la génération d’une voie de rétrosynthèse alimentée par l’intelligence artificielle (IA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1E7

160 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Base logicielle pour l’automatisation de la recherche sur les utilisateurs

Numéro de l’entente :

998151

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Projet de développement de logiciels pour construire les bases nécessaires au développement d’une plateforme logicielle pour automatiser la recherche des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 1P8