Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Système d’intervention d’urgence personnel à utiliser dans les établissements de vie à domicile, les résidences avec services et les résidences pour personnes âgées.
997430
Développer un système d’intervention d’urgence personnel en mode infonuagique pour les personnes âgées et les autres utilisateurs souffrant d’affections chroniques dans des résidences pour personnes âgées ou en autonomie pour un service de surveillance 24 heures sur 24.
92 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Cadre de publication XDocs de nouvelle génération
997533
Ce projet développera un cadre de publication de nouvelle génération pour le système de gestion de contenu XDocs Component, produit phare de Bluestream. Il comprend la prise en charge de différents formats, la publication par lots, l’amélioration du rendement, etc.
120 250,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projets d’innovation commerciale pour les PME
997564
Cet accord permettra de mettre à l’essai la prestation de services dans le cadre d’un processus de collaboration entre le CNRC et l’organisme. Aux fins de cet accord, le CNRC désignera, ou approuvera d’une autre manière, toutes les entreprises clientes qui s’engagent avec l’organisme pour recevoir des services.
740 700,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Construction d’une plateforme de criblage pour l’identification et le développement de métallothérapies uniques.
997677
L’objectif du projet est de construire et de valider une plateforme de criblage pour l’identification de thérapies anticancéreuses à base de métaux présentant des caractéristiques uniques et prometteuses pour un développement ultérieur.
34 001,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interventions en innovation commerciale pour les PME
997715
Cet accord permettra de mettre à l’essai la prestation de services dans le cadre d’un processus de collaboration entre le CNRC et l’organisation. Aux fins de cet accord, le CNRC désignera, ou approuvera autrement, toutes les entreprises clientes qui s’engagent avec l’organisation pour recevoir des services.
215 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement de produits de santé et de consommation
997781
L’entreprise développe des solutions d’éclairage intérieur de haute qualité et accordables qui émulent le spectre de la lumière naturelle du soleil au cours d’une journée circadienne (24 heures). La mission de l’entreprise est de développer des solutions d’éclairage commerciales et grand public qui ont un impact positif sur la santé et le mieux-être des consommateurs et des employés. Ce projet vise à faciliter l’achèvement de l’application logicielle de l’entreprise et l’optimisation du matériel, sur la base des connaissances actuelles de la biologie circadienne, pour l’incorporation dans les produits de l’entreprise qui seront utilisés dans les bureaux/commerces, les environnements de soins de santé et dans une nouvelle offre de produits de consommation en développement.
26 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Spécialiste, Recherche et initiatives stratégiques
997853
Alors que l’entreprise cherche à trouver des marchés, des partenaires, des investisseurs et des clients potentiels, des recherches, des analyses et des rapports approfondis devront être réalisés. Ce projet se concentrera sur l’étude de marché nécessaire pour identifier les propositions de valeur de la technologie propre d’AlumaPowers.
3 000 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Détection d’anomalie centrée sur les données pour la dissuasion des rançongiciels
997865
Une technologie permettant d’améliorer considérablement la façon dont les organisations identifient et traitent les rançongiciels et d’autres formes de logiciels malveillants nuisibles grâce à la combinaison du traitement en temps réel des données intégrées et du traitement du contenu après la sauvegarde. Voir le résumé du projet en annexe
73 728,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet pilote de synthèse chimique alimenté par l’IA
998010
Le projet évaluera la portée d’un nouvel ensemble de données sur la génération d’une voie de rétrosynthèse alimentée par l’intelligence artificielle (IA).
160 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Base logicielle pour l’automatisation de la recherche sur les utilisateurs
998151
Projet de développement de logiciels pour construire les bases nécessaires au développement d’une plateforme logicielle pour automatiser la recherche des utilisateurs.