Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce que nous verrons au bout des deux trajectoires
4 200 000,00 $
30 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au PNUE (NbS et Plastics-INC)
250 000,00 $
30 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion du Canada à l’Observatoire international des émissions de méthane
100 000,00 $
30 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Détermination des zones clés pour la biodiversité au Québec
303 765,00 $
30 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Habitat de la chauve-souris en Saskatchewan
150 000,00 $
30 mars 2023
autre
Intégration des politiques, des incitatifs et des règlements relatifs aux gaz à effet de serre dans les milieux humides agricoles en Saskatchewan
250 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’alimentation comme action climatique dans l’ouest de T.-N.-L.
2 080 000,00 $
30 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Système d’information sur la gestion de l’énergie avec optimisation du chauffage, de la ventilation et de la climatisation basée sur l’intelligence artificielle
215 040,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
118 520,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.