Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AutonomisezELLE : Transformer la santé et les droits sexuels et reproductifs en Sierra Leone

Numéro de l’entente :

7465358 P013147001

Durée : du 11 févr. 2025 au 31 mars 2032
Description :

Ce projet vise à améliorer la jouissance de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) des adolescentes et des femmes dans 480 communautés rurales, avec une forte prévalence de mariages d'enfants dans les districts de Bombali, Falaba, Kambia, Karene, Koinadugu, Moyamba et Tonkolili en Sierra Leone. Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer les capacités des professionnels de la santé des unités de santé périphériques et les connaissances des femmes et des adolescentes. Ce, afin d'accroître l'utilisation des services de planification familiale et de lutte contre les infections transmises sexuellement parmi les femmes et les adolescentes; 2) améliorer la capacité des intermédiaires (y compris les dirigeants communautaires, les enseignants et les prestataires de soins de santé) à défendre les droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes, dont la prise de décision en matière de mariage; 3) renforcer la capacité des clubs de mères à promouvoir et à soutenir l'accès à l'éducation et la rétention scolaire des filles, en particulier celles qui sont exposées au risque de mariage précoce et forcé; 4) engager les gouvernements de district et les principales parties prenantes à garantir le respect des droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes; 5) sensibiliser les membres de la communauté aux droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles et à l'impact préjudiciable du mariage des enfants. Mis en œuvre en partenariat avec CAUSE Sierra Leone, le projet profite directement à environ 240 000 personnes vivant dans les zones rurales de la Sierra Leone.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 1J2

9 500 000,00 $

11 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale- programme 2024-2025

Numéro de l’entente :

7465723 P014780001

Durée : du 11 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet Biodiversité pour des écosystèmes agricoles durables (B-REAL) vise à conserver et restaurer la biodiversité dans les régions en Colombie, au Kenya, et Pérou qui sont cultivées intensivement et sous pression des changements climatiques. Dans ce projet, les approches de biodiversité sont intégrées dans l’agriculture à travers la cocréation des interventions avec les femmes productrices afin de promouvoir les espèces nutritives sous-utilisées pour un meilleur revenu des fermes. Ce financement contribue à l’engagement pris par le Canada durant la Conférence des Nations unies sur la biodiversité COP15 en décembre 2022 à Montréal, et est aussi aligné avec la Vision pour des cultures et des sols adaptés (VACS), une des initiatives de sécurité alimentaire du G7 d’Apulia. Les activités du projet sont (1) la cocréation des interventions en biodiversité; (2) mise en oeuvre des technologies à travers des parcelles de démonstration, des pépinières, des banques de semences communautaires et des formations; et (3) des évaluations du marché sensibles à l'égalité des genres avec l'usage d'incitatifs commerciaux pour la conservation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WASHINGTON, US 20433

5 000,00 $

11 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Wonowon, Colombie-Britannique, CA

6 000,00 $

11 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : High Level, Alberta, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Les subventions versées au titre du volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation des Autochtones à l’atelier technique sur les ressources patrimoniales.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

37 100,00 $

11 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : KANGIQSUALUJJUAQ, Québec, CA J0M 1N0

28 050,00 $

11 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : LISTUGUJ, Québec, CA G0C 2R0

22 000,00 $

11 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : MINGAN, Québec, CA G0G 1V0

69 855,00 $

11 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution au Groupe national consultatif sur les contaminants
Location : SOURIS, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L 1B6