Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

7 404 959,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Haiti Crisis Pool Top Up-POLIFRONT

Numéro de l’entente :

7449413 P012262003

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette augmentation de 3,5 millions de dollars du projet P012262 aidera la police nationale haïtienne (PNH) à répondre à la crise sécuritaire actuelle, en fournissant des équipements et des compétences techniques à la police des frontières haïtienne, qui apporte une réponse tactique aux attaques des gangs et à la criminalité organisée.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

11 147 696,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités tactiques, opérationnelles et juridiques de la PNH dans le domaine maritime

Numéro de l’entente :

7449416 P012283003

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité des pays partenaires d'Amérique latine et des Caraïbes à lutter de manière coordonnée contre la criminalité maritime. Ce projet sera mis en œuvre à la Barbade, en Colombie, en République dominicaine, au Guatemala, en Guyane, en Haïti, en Jamaïque, au Mexique, au Panama, au Suriname et à Trinité-et-Tobago. En pratique, ce projet renforcera la capacité stratégique, opérationnelle et tactique des agences nationales chargées de l'application des lois maritimes et des poursuites engagées contre les pays bénéficiaires ; leur fournir un soutien et une assistance technique pour favoriser le dialogue et renforcer la coordination régionale des actions en mer aux niveaux politique et opérationnel ; et acquérir l’équipement nécessaire pour mener avec succès des opérations visant à prévenir, détecter et lutter contre le trafic illicite de migrants en mer.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TURQUESA-Lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains dans les Amériques

Numéro de l’entente :

7449417 P012262001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet TURQUESA vise à lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains par le biais d'enquêtes et de poursuites efficaces dans les Amériques dans le cadre d'une initiative conjointe, mise en œuvre par l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

L'objectif principal du projet est de démanteler, perturber et traduire en justice les groupes et réseaux criminels organisés impliqués dans le trafic de migrants et la traite des personnes. Pour ce faire, il renforcera la capacité des pays des Amériques à suivre, identifier, enquêter et poursuivre les groupes criminels organisés qui se livrent à ces crimes et à d'autres crimes connexes. Le projet garantit des avantages durables à long terme en renforçant la capacité des systèmes d'application de la loi et de justice pénale de chaque pays à lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, en améliorant leur capacité à engager et à coordonner des actions à l'intérieur et au-delà des frontières nationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Lyon, FR

50 000,00 $

31 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution au United Nations Children’s Fund

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HAVAN-0008

Durée : du 31 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer le système national de santé cubain à la suite de l’ouragan Ian à Pinar del Río et Artemisa.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Havane, CU

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

C-ICRP2023

Numéro de l’entente :

9100011760

Durée : du 31 mars 2023 au 31 août 2023
Description :

Accord de contribution pour appuyer la Commission internationale de protection radiologique.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5S9

96 911,10 $

31 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

C-R378.5 – EESS CONTRIBUTION

Numéro de l’entente :

9100011866

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Accord de contribution avec l’Agence internationale d’énergie atomique afin d’appuyer le projet de la Section de la sûreté des événements externes.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : VIENNA, AT 1400

100 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Microferme AstroYeast : Une usine de nutriments et d'arômes adaptée à l'espace

Numéro de l’entente :

22FOOD2

Durée : du 31 mars 2023 au 5 oct. 2023
Description :

Notre technologie alimentaire est centrée sur une souche de levure spécialement adaptée à l'environnement spatial (AstroYeast). La levure sert de châssis pour produire les nutriments dont les membres de l'équipage auront besoin pendant leur long voyage vers nos voisins célestes, associés à des molécules aromatiques qui améliorent l'expérience culinaire. La production de ces nutriments et molécules aromatiques est réalisée dans un système de bioréacteur automatisé et optimisé. Le produit final est une pâte à tartiner à base de levure, délicieuse et nutritive, qui peut être consommée en toute sécurité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H4B 1R6

100 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Canada - Options de croissance pour les environnements spatiaux (GOOSE)

Numéro de l’entente :

22FOOD4

Durée : du 31 mars 2023 au 5 oct. 2023
Description :

Le "Canada GOOSE" est une chambre de croissance végétale à environnement contrôlé conçue pour repousser les limites de la production végétale à haute densité, produisant une variété de fruits, de légumes et de champignons frais, avec alimentation électrique et en eau. Exploitant la technologie et l'expertise canadiennes en matière d'environnement contrôlé, cette conception innove pour obtenir des conditions homogènes dans un système de production à haute densité. Bien qu'elle soit destinée à assurer l'approvisionnement en aliments nutritifs frais pour les astronautes, la chambre pourrait être installée dans des régions éloignées ou des environnements difficiles afin d'améliorer la sécurité alimentaire dans le monde.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

100 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CANGrow - Système modulaire de production alimentaire d'intérieur

Numéro de l’entente :

22FOOD3

Durée : du 31 mars 2023 au 5 oct. 2023
Description :

CANGrow est un nouveau système modulaire de polyculture pour la production alimentaire en intérieur qui permettra l'exploration spatiale à long terme. Le système CANGrow intègre de nouvelles technologies afin d'offrir la plus grande variété possible d'aliments avec un rendement optimal. Il cultive une diversité de produits alimentaires biologiquement efficaces : des fraises, des tomates cerises, deux légumes racines, des micro-pousses, quatre herbes culinaires uniques, de la mini-laitue, un super-aliment issu d'algues et un substitut de viande mycélien - le "bacon spatial". Cette technologie a le potentiel de fournir plus de 500 kg d'aliments denses en nutriments par an.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7P 3P7

100 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système d’élevage, de collecte et de transformation de criquets

Numéro de l’entente :

22FOOD1

Durée : du 31 mars 2023 au 5 oct. 2023
Description :

Le Cricket Rearing, Collection, and Transformation System (CRCTS) (système d'élevage, de collecte et de transformation de criquets) est conçu pour être une source de protéines pour les astronautes et les humains dans des environnements éloignés sur Terre, en cultivant et en récoltant des criquets riches en protéines dans un environnement contrôlé unique en son genre. En partant de quelques centaines d'œufs, le CRCTS peut rapidement assurer la croissance de dizaines de milliers de criquets chaque mois. Le CRCTS utilise des filtres avancés, des lampes UVC et des systèmes de vide pour isoler complètement les criquets de l'environnement humain, ce qui garantit un risque de contamination minimal pour toutes les opérations du système.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4