Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

100 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Canada - Options de croissance pour les environnements spatiaux (GOOSE)

Numéro de l’entente :

22FOOD4

Durée : du 31 mars 2023 au 5 oct. 2023
Description :

Le "Canada GOOSE" est une chambre de croissance végétale à environnement contrôlé conçue pour repousser les limites de la production végétale à haute densité, produisant une variété de fruits, de légumes et de champignons frais, avec alimentation électrique et en eau. Exploitant la technologie et l'expertise canadiennes en matière d'environnement contrôlé, cette conception innove pour obtenir des conditions homogènes dans un système de production à haute densité. Bien qu'elle soit destinée à assurer l'approvisionnement en aliments nutritifs frais pour les astronautes, la chambre pourrait être installée dans des régions éloignées ou des environnements difficiles afin d'améliorer la sécurité alimentaire dans le monde.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

100 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CANGrow - Système modulaire de production alimentaire d'intérieur

Numéro de l’entente :

22FOOD3

Durée : du 31 mars 2023 au 5 oct. 2023
Description :

CANGrow est un nouveau système modulaire de polyculture pour la production alimentaire en intérieur qui permettra l'exploration spatiale à long terme. Le système CANGrow intègre de nouvelles technologies afin d'offrir la plus grande variété possible d'aliments avec un rendement optimal. Il cultive une diversité de produits alimentaires biologiquement efficaces : des fraises, des tomates cerises, deux légumes racines, des micro-pousses, quatre herbes culinaires uniques, de la mini-laitue, un super-aliment issu d'algues et un substitut de viande mycélien - le "bacon spatial". Cette technologie a le potentiel de fournir plus de 500 kg d'aliments denses en nutriments par an.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7P 3P7

100 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système d’élevage, de collecte et de transformation de criquets

Numéro de l’entente :

22FOOD1

Durée : du 31 mars 2023 au 5 oct. 2023
Description :

Le Cricket Rearing, Collection, and Transformation System (CRCTS) (système d'élevage, de collecte et de transformation de criquets) est conçu pour être une source de protéines pour les astronautes et les humains dans des environnements éloignés sur Terre, en cultivant et en récoltant des criquets riches en protéines dans un environnement contrôlé unique en son genre. En partant de quelques centaines d'œufs, le CRCTS peut rapidement assurer la croissance de dizaines de milliers de criquets chaque mois. Le CRCTS utilise des filtres avancés, des lampes UVC et des systèmes de vide pour isoler complètement les criquets de l'environnement humain, ce qui garantit un risque de contamination minimal pour toutes les opérations du système.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

42 500,00 $

31 mars 2023

gouvernement

Entente :

Station de traitement des eaux - Diverses mises à niveau

Numéro de l’entente :

200-50006

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Fusionner deux (2) productions d'eau domestique (puits) appartenant à des propriétaires distincts en un seul système d'exploitation géré conjointement.
- Mise à niveau du système de communication sans fil.
- Remplacement du toit du bâtiment.
S'assurer que le lien du système de communication sans fil avec le SCC fonctionnera correctement et garantira la qualité de l'eau potable à l'établissement de Dorchester.

En outre, la toiture du bâtiment doit être remplacée afin de préserver l'enveloppe du bâtiment et d'éviter toute interruption de service. Les bardeaux d'asphalte actuels seront remplacés par une toiture métallique, qui comprendra un pare-neige.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1G6

10 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l'agriculture résiliente au changement climatique dans le sud de l'Irak

Numéro de l’entente :

7448584 P011559001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la résistance au climat des ménages agricoles vulnérables dans les gouvernorats du sud de l'Irak de Babil, Missan, Muthanna, Najaf, Al Qadisiyah, Thi-Qar et Wasit. Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités des ménages ruraux en fournissant une assistance technique, des outils de renforcement des capacités et une formation sur l'agriculture intelligente face au climat. Cela se fait par le biais du modèle réussi de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) des Écoles d'agriculture de terrain (Farmer Field Schools). Le modèle se concentre sur une approche d'apprentissage participative et basée sur le terrain, mise en œuvre au cours d'un cycle de production; 2) la mise en relation des participants avec des partenaires du secteur privé pour aider à renforcer les chaînes de valeur agricoles et soutenir l'engagement du secteur privé pour aider les communautés; 3) l'introduction d'une approche innovante du lien entre l'alimentation, l'énergie et l'eau. Il s'agit d'installer une technologie d'énergie solaire sur les canaux d'eau pour alimenter des systèmes d'irrigation à faibles émissions et réduire l'évaporation de l'eau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

50 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution du Canada au Pandemic Fund

Numéro de l’entente :

7448638 P012110001

Durée : du 31 mars 2023 au 30 juin 2026
Description :

Le Pandemic Fund, un nouveau fonds intermédiaire financier hébergé par la Banque mondiale, vise à réduire les risques associés aux pandémies en fournissant un flux dédié de financement supplémentaire à long terme pour combler les lacunes dans les activités de prévention, préparation et réponse aux pandémies. Ce fond appuie les pays à faible revenus et à revenus intermédiaires et aux niveaux régional et mondial. Les activités de ce projet comprennent: 1) aider les pays et les régions à détecter, signaler et partager des informations sur les épidémies; 2) construire des systèmes de santé résilients, capables de résister aux urgences sanitaires, comprenant des agents de santé formés, des établissements de santé sûrs et les outils et matériels nécessaires pour fournir des services de santé de manière adéquate; 3) instaurer la confiance et améliorer la communication au sein des communautés; 4) améliorer l’accès équitable aux vaccins, aux traitements, aux diagnostics et aux fournitures essentielles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

100 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies – Appui institutionnel 2023

Numéro de l’entente :

7448756 P012334001

Durée : du 31 mars 2023 au 30 juin 2030
Description :

Cette subvention représente l’appui institutionnel à long terme du Canada à la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI). La CEPI utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour remplir son mandat.

La mission de la CEPI consiste à accélérer la mise au point de vaccins et d'autres contre-mesures biologiques contre les menaces épidémiques et pandémiques afin qu'ils puissent être accessibles à tous ceux qui en ont besoin. Ce projet appuie la stratégie 2022-2026 de la CEPI (CEPI 2.0), qui compte trois objectifs stratégiques : 1) se préparer aux menaces épidémiques et pandémiques connues; 2) transformer les futures réponses aux menaces de nouvelles maladies infectieuses; 3) créer, renforcer et améliorer les connexions nouvelles et existantes afin d'améliorer la collaboration mondiale contre les menaces de maladies infectieuses. Les activités du projet comprennent : 1) investir dans la recherche et la mise au point de vaccins candidats prometteurs et de plateformes q

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Oslo, NO

1 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ukraine – Appels d’urgence – Organisation mondiale de la Santé (OMS) 2023

Numéro de l’entente :

7448782 P012531001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Mars 2023 – Les besoins humanitaires en Ukraine restent importants. L’Aperçu Humanitaire Mondial 2023 (AHM) indique que 17,7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Ukraine cette année. Les besoins prioritaires résultent en grande partie des attaques contre les infrastructures énergétiques et d’hébergement, ce qui entrave l’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications et à d’autres services essentiels. La guerre touche les femmes et les hommes de manière différente et exacerbe les inégalités préexistantes.

Avec le soutien d’AMC, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) répond aux besoins sanitaires immédiats. Les activités de ce projet comprennent : 1) traiter les blessés, les personnes ayant subi un traumatisme et les autres personnes ayant besoin de soins de santé, en donnant la priorité aux services médicaux d’urgence pour les personnes handicapées, les personnes âgées, les enfants et les autres groupes vulnérables; 2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive vitaux, y compris des soins prénataux; 3) coordonner la réponse du groupe sanitaire aux besoins sanitaires d’urgence en Ukraine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Afghanistan - Soutien d'urgence - OIM 2023

Numéro de l’entente :

7448770 P012524001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Février 2023 – Avant la prise de pouvoir par les talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l’une des pires au monde. Depuis la prise de pouvoir par les talibans, les besoins humanitaires sont de plus en plus criants et le contexte opérationnel difficile est devenu encore plus compliqué. En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en raison de conflits, de l’insécurité alimentaire chronique, des déplacements, du coronavirus (COVID-19), de la crise économique globale et des phénomènes climatiques.

Avec le soutien d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) fournit une aide vitale et un soutien en matière de protection aux populations déplacées, aux migrants et aux communautés touchées en Afghanistan. Les activités du projet comprennent : 1) acheté des produits de santé et liés à l’approvisionnement en eau, à l’assainissement et à l’hygiène; et 2) payer les salaires du personnel international.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

26 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire à la crise en Afghanistan – Intervention d’urgence – PAM 2023

Numéro de l’entente :

7448984 P012529001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Février 2023 – Avant la prise de pouvoir par les talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l’une des pires au monde. Depuis la prise du pouvoir par les Talibans, les besoins humanitaires se sont aggravés et le contexte opérationnel difficile s’est encore compliqué. En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en raison de conflits, d’une insécurité alimentaire chronique, de déplacements, du coronavirus (COVID-19), d’une crise économique de grande ampleur et d’événements climatiques.

Avec le soutien d’AMC, en cas de situation d’urgence humanitaire, le Programme alimentaire mondial (PAM) s’occupe avant tout d’offrir de l’aide alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l’insécurité alimentaire et protéger les moyens de subsistance. Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) l’achat de denrées alimentaires; 2) le transport et le stockage de denrées alimentaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

"Détails de la page"