Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement du module Intel pour la chaîne de blocs
1018596
Conception et développement d’un module Intel pour la chaîne de blocs
4 900,50 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
NETWORK IMMUNOLOGY INC.-2024-2025-1018643
1018643
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Soutien du PMV au site de démonstration chilien
1023986
Établir un soutien à la validation du concept pour la capacité de démonstration au Chili
25 000,00 $
22 mai 2024
organisme à but lucratif
E.C.I. NETWORKS INC.-2024-2025-1025148
1025148
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
31 mai 2024
organisme à but lucratif
Solana Networks Inc.-2024-2025-1026220
1026220
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Intégration de fonctionnalités améliorées d’IA/AA au matériel exclusif
1027184
Rationaliser et faire migrer les fonctionnalités de la plateforme de l’entreprise pour qu’elles fonctionnent avec le nouveau matériel propriétaire et explorer/ajouter des composants d’IA
60 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Migration d’une plateforme sécurisée à l’appui de la cybersécurité à grande échelle (conformité SOC2)
1011449
Achever la migration de la plateforme de l’entreprise et de ses cinq produits vers le nouvel environnement Google Cloud, qui permet d’améliorer sensiblement les politiques de réseau et le réseautage au service d’une cybersécurité globale.
13 100,00 $
24 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité
1011690
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et prendra des mesures pour respecter les normes de cybersécurité
49 980,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1012233
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
490 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un module d’analyse
1003431
Conception et développement d’un module d’analyse