Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
466 924,00 $
19 sept. 2024
organisme à but lucratif
Screech Owl - Système de détection, de localisation et de neutralisation CUAS
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions CUAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
2 000 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme anti-UAS aérienne à faible coût avec munitions de neutralisation air-air variables
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
15 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08224
FR-08224
élaborer un plan d'adoption numérique
10 170,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02154
FR-02154
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-04649
FR-04649
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-04808
FR-04808
élaborer un plan d'adoption numérique
16 800,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
60 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Priorités en matière de sécurité nucléaire à la centrale de Zaporijia en Ukraine
7456602 P013848001
Ce projet vise à fournir un financement au Royal United Services Institute for Defence and Security Studies (RUSI) pour organiser un atelier d’experts et de bénéficiaires afin de cerner les priorités en matière de mesures de sécurité nucléaire à la centrale de Zaporijia en Ukraine, lorsque les autorités du pays en auront repris le contrôle, après la fin de l’occupation par la Russie.
25 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
25 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.