Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
243 255,00 $
30 mars 2023
221927
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Acheter du matériel pour les produits à valeur ajoutée
60 000,00 $
30 mars 2023
222335
222335
Moderniser cinq chalets
50 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retour sur la Lune
23STEMG09
Le H.R. MacMillan Space Centre développera "Retour sur la Lune" – un programme qui mettra en lumière l'exploration de la Lune et les contributions scientifiques canadiennes à l'astronomie et à l'exploration spatiale. Les objectifs du programme consistent à offrir aux jeunes, aux familles et aux éducateurs des expériences pratiques liées aux sciences, la technologie, l'ingénierie et aux mathématiques (STIM) dans le contexte des sciences spatiales. "Retour sur la Lune'" sera conçu pour les jeunes vivant dans des communautés mal desservies par le biais de programmes éducatifs accessibles et inclusifs. De plus, le programme visera à connecter les jeunes et les éducateurs avec des exemples de divers scientifiques du secteur spatial.
50 000,00 $
30 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Adopter STIM dans la vie: dans les écoles - Exploration lunaire et technologies lunaires
23STEMG27
Le projet vise à créer une ressource pédagogique prête à être utilisée pour les enseignants de sciences et de technologie de la sixième à la huitième année. Cette ressource pédagogique incitera les élèves à découvrir l'impact social, économique et environnemental des technologies spatiales canadiennes et à développer des connaissances scientifiques et technologiques par le biais d'expériences en STIM. Trois activités interdisciplinaires seront créées pour développer les compétences des élèves en matière de conception technique, de recherche scientifique, d'expérimentation scientifique et de codage. Les activités impliqueront les élèves dans des concepts scientifiques liés à la biologie, chimie, physique et aux sciences de la terre et de l'espace.
61 978,95 $
30 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
GC C-2023-R774.2-NEA IGC-IG PILOT PROJECT
9100011823
Accord de contribution avec l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques en vue d’appuyer le projet pilote de collaboration du Groupe d’impact international des champions de l’égalité des genres.
25 610,65 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Tushinde Development Organization
CFLI-2022-DSLAM-0001
« Promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles par des formations, des ateliers d’information et des campagnes radiophoniques dans le district de Chake Chake, dans la région de Pemba »
23 179,08 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à MISA Zambia
CFLI-2022-DSLAM-ZM-0008
Dialogues en direct et échange de connaissances pour des solutions d’adaptation aux changements climatiques fondées sur la nature et tenant compte de la dimension de genre à Choma
30 016,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Zambia National Men's Network
CFLI-2022-DSLAM-ZM-0009
Renforcer la solidarité communautaire pour promouvoir le respect des droits et libertés des femmes et des filles au moyen de mobilisations, d’activités de sensibilisation et d’ateliers.
40 851,72 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Kenya Women Parliamentary Association
CFLI-2022-NROBI-0005
Renforcer la participation des femmes à la gouvernance et à la prise de décision au Kenya au moyen d’ateliers nationaux de renforcement des capacités et de défense des intérêts communautaires dans les comtés de Nakuru, de Homabay, de Murang'a et de Samburu.
47 398,63 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mzalendo Trust
CFLI-2022-NROBI-0008
Examen post-électoral : Comprendre les effets de la démocratie négociée sur la participation politique des femmes et des jeunes et la protection numérique électorale inclusive.