Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
13 déc. 2017
The effects of Selko Elarom Poultry on intestinal inflammation in broiler chickens
EGP
75 000,00 $
12 janv. 2022
219064
219064
Améliorer accessibilité et caractéristiques écologiques des installations de la Légion
40 000,00 $
1 mars 2022
220391
220391
Commanditer la 19e conférence biennale de la CCWESTT en 2022 à Halifax
249 175,00 $
27 mars 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
150 000,00 $
19 mai 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
46 950,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’objectif de ce projet consiste à réaliser une étude comparative qui donnera lieu à un rapport d’étalonnage des cadres canadiens et internationaux de réglementation de la salubrité des aliments, ainsi que des pratiques canadiennes et internationales en la matière dans les domaines des contrôles préventifs et de la gestion des risques.
475 010,00 $
25 févr. 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement.
81 875,00 $
19 janv. 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2009–10 à 2011–12.
4 981 590,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion et développement des marchés mondiaux pour le bœuf canadien 2018-2019 à 2020-2021
CAP-AMPN-004
L’objectif de ce projet est de favoriser et d’appuyer la loyauté des clients et des consommateurs à la marque du bœuf canadien et de créer de solides relations avec des partenaires commerciaux partout dans le monde.
3 175 814,00 $
30 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire évoluer l’Indice national de rendement agroalimentaire et en tirer parti
AAPN-PAAA-1286
Ce projet vise d’améliorer l’outil pilote « Indice national de rendement agroalimentaire » afin que l’ensemble du secteur agricole utilise la même approche pour mesurer le développement. Il s’agit de mettre en place un indice pilote visant à combler les lacunes en matière de données et à tirer des enseignements de son application, pour pouvoir étayer de manière plus crédible les affirmations en matière de développement durable, de favoriser la compétitivité et d’accroître la confiance. Une telle démarche est essentielle pour aider le Canada à concrétiser son ambition d’être l’incontestable chef de file mondial en matière de développement durable.