Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour outil d'automatisation de recension des espaces d'entreposage intérieurs et extérieurs disponibles dans la grande région de Montréal
164714
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
4 715,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
MEMO22
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
MEMO22
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
MEMO23
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux
5 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
MEMO23
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
156 124,50 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO07
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
100 699,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO07
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
173 761,05 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO07
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
626 351,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Healing through Equine Assistance and Resiliency Training (HEART) Program
18730234
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
568 424,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
QTBIPOC Arts Legal Lab Employment Generator
18744896
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.