Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Seniors Connected

Numéro de l’entente :

18827824

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Port Colborne, Ontario, CA

25 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Salsa for Seniors_New Horizons for Seniors Program

Numéro de l’entente :

18827840

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : North York, Ontario, CA

21 334,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Empowering Adaptation of Healthy Aging (EAHA) Project

Numéro de l’entente :

18827857

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Toronto, Ontario, CA

25 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Leading and Learning with Pride: A Case Study Collection to Address Homophobia, Biphobia, and Transp

Numéro de l’entente :

18827881

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Toronto, Ontario, CA

17 134,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

KMA Seniors Club

Numéro de l’entente :

18827907

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Kanata, Ontario, CA

25 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Clubroom Flooring

Numéro de l’entente :

18827956

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Brampton, Ontario, CA

3 227 048,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Flexible Upskilling Network - Skills for Success (FUN-SFS)

Numéro de l’entente :

018731299

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M6C5

50 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retour sur la Lune

Numéro de l’entente :

23STEMG09

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le H.R. MacMillan Space Centre développera "Retour sur la Lune" – un programme qui mettra en lumière l'exploration de la Lune et les contributions scientifiques canadiennes à l'astronomie et à l'exploration spatiale. Les objectifs du programme consistent à offrir aux jeunes, aux familles et aux éducateurs des expériences pratiques liées aux sciences, la technologie, l'ingénierie et aux mathématiques (STIM) dans le contexte des sciences spatiales. "Retour sur la Lune'" sera conçu pour les jeunes vivant dans des communautés mal desservies par le biais de programmes éducatifs accessibles et inclusifs. De plus, le programme visera à connecter les jeunes et les éducateurs avec des exemples de divers scientifiques du secteur spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 3J9

50 000,00 $

30 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Adopter STIM dans la vie: dans les écoles - Exploration lunaire et technologies lunaires

Numéro de l’entente :

23STEMG27

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à créer une ressource pédagogique prête à être utilisée pour les enseignants de sciences et de technologie de la sixième à la huitième année. Cette ressource pédagogique incitera les élèves à découvrir l'impact social, économique et environnemental des technologies spatiales canadiennes et à développer des connaissances scientifiques et technologiques par le biais d'expériences en STIM. Trois activités interdisciplinaires seront créées pour développer les compétences des élèves en matière de conception technique, de recherche scientifique, d'expérimentation scientifique et de codage. Les activités impliqueront les élèves dans des concepts scientifiques liés à la biologie, chimie, physique et aux sciences de la terre et de l'espace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

250 000,00 $

30 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000135

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000135

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 1E2