Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 942,00 $
24 avr. 2014
autre
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) soutient la mise en œuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l'itinérance dans l'ensemble du Canada. Les projets financés par la SPLI s'adressent aux particuliers, aux familles et aux Autochtones vivant dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord.
176 930,00 $
5 juin 2017
57 500 000,00 $
7 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réseau canadien d'intelligence pour l'automatisation du secteur agroalimentaire
812952
Ce projet rassemble des entreprises technologiques et agroalimentaires axées sur la création et l'intégration de solutions automatisées et numérisées dans le secteur agroalimentaire du Canada.
494 000,00 $
13 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010947
PC0010947
Faire la démonstration de technologies d'intelligence artificielle dans les fermes commerciales
644 900,00 $
18 oct. 2017
1000 individually-controlled microcosms to assess ecological impacts in Canadian ecosystems, aquaculture, and agriculture
STPGP
1 770 283,21 $
16 juil. 2019
Entente pour l'élaboration et mise en S?uvre du programme de remboursement pour réduire les obstacles de participation et à prolonger l'essai volontaire de ralentissement des navires
163189
Accroitre la participation des propriétaires et exploitants de navires à un ralentissement volontaire élargi des navires
497 250,00 $
15 sept. 2024
organisme à but lucratif
Amplificateur laser à fibre modulaire pour les armes à haute énergie de nouvelle génération
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
498 944,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Merlin Modular anti-UAS : capacité de détection neuromorphique FPMS
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
498 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Réseau à commande de phase reconfigurable pixel par pixel au plasma pour la détection et la neutralisation des systèmes aériens sans pilote
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
121 000,00 $
14 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Identification et suivi acoustiques des drones dans des environnements complexes à l'aide de la modélisation 4D et du Deep Learning
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.