Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de marché et exportation des produits d'ARIVAC
908752
ARIVAC Inc. est une compagnie de biotech qui œuvre dans le domaine de la santé animale.
156 260,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
Projet pour la Valorisation des Résidus de Transformation de Feuillus par leurs Extractibles
924309
Des écorces de feuillus nordiques sont produites en quantité industrielle par Groupe Savoie Inc. Une Étude Préliminaire menée en 2015 a identifié une voie de valorisation au potentiel élevé, soit l’exploitation commerciale des extractibles des écorces.
46 450,00 $
11 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Positionneur robotique amélioré pour la stimulation non-invasive du cerveau
939469
Rogue Research Inc. construira un bras robotique spécialement conçu pour tenir un stimulateur magnétique transcrânien au-dessus de la tête du sujet avec une gamme de mouvement accrue, une sécurité inhérente et un prix plus bas, et pour améliorer considérablement son navigateur Brainsight.
88 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de plate-forme et intégration de systèmes de données
933467
Friends and Family Rewards Inc. est en train de mettre au point des solutions de connectivité Fintech et mobile avec des capacités de marketing et de communication numériques améliorées pour sa plate-forme SaaS de référence et de récompenses pour le secteur automobile.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Implantation de la numérisation et de technologies de foresterie de précision
952204
La compagnie Groupe Savoie inc. désire à travers d’une meilleure planification opérationnelle et tactique ainsi que par la numérisation à l’intérieur de la chaîne de la valeur des produits forestiers, augmenter l’efficacité pour réduire les coûts d’approvisionnement de la matière première aux usines.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet Jeunesse - Soutien à la création de produits pour l'élargissement du portefeuille
952804
Ce projet vise à évaluer et à étendre le procédé de conception des produits afin de mettre au point des ajouts à la gamme de produits de l'entreprise qui permettront à Precision Chemical Technologies Inc. de rester concurrentielle sur les principaux marchés cibles.
109 915,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Pilotage à grande échelle de nouvelles entités moléculaires de filtrage UV-VIS
953029
Acanthus Research Inc. pilote à l'échelle du kilo un procédé chimique pour fabriquer un nouveau filtre UV et un antioxydant rentables, inspirés de la nature, qui seront utilisés dans des applications cosmétiques.
233 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de portail numérique pour AIR
980781
L'Atlantic Institute for Resilience Inc. (AIR) envisage de proposer son programme validé de formation à la résilience par le biais d'une plateforme numérique asynchrone basée sur le Web.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de l'assistance technique aux clients
976292
Offrir un support technique amélioré pour les nouveaux produits et services Iridium CERTUS que Guardian Mobility Inc. GMI fournira au cours des 12 prochains mois.
24 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Programme d'études en ligne sur l'élevage de reines d'abeilles
968162
Apiaries and Bees for Communities Inc. (ABC Bees) élaborera un cours sur l'élevage de reines d'abeilles et l'offrira aux apiculteurs de tout le Canada.