Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
31 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Symposium régional sur l'action climatique de l'ORCCA
95 684,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ingredion Cardinal Energy Recovery
2 580 000,00 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds du produit de la taxe sur les carburants pour les gouvernements indigènes
1 218 062,00 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds du produit de la taxe sur les carburants pour les gouvernements indigènes
32 154 000,00 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds du produit de la taxe sur les carburants pour les gouvernements indigènes
372 256,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l'habitat du poisson du ruisseau Mosquito - phases 2 et 3
352 000,00 $
31 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Développement d'un protocole de microextraction utilisant la microscopie 3D et des essais en laboratoire à petite échelle pour identifier des solvants écologisants pour la lixiviation sélective des métaux
1027853
Le Projet vise à révolutionner l'extraction des métaux critiques pour les matériaux de batteries avec des technologies solvométallurgiques innovantes, en mettant l'accent sur les solvants eutectiques profonds (DES) et l'intégration de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique (IA-ML). Il répond aux inefficacités et aux impacts environnementaux des méthodes traditionnelles comme l'hydrométallurgie en proposant des solutions écologiques pour la récupération des métaux. Les activités incluent la synthèse et les tests de DES, la conception de prototypes assistée par IA-ML et la validation des procédés par laboratoires autonomes pour une mise à l'échelle efficace et une applicabilité industrielle. Les résultats du Projet visent à renforcer la position du Canada
dans la chaîne d'approvisionnement mondiale des batteries et sa transition vers une économie à faible émission de carbone en offrant des technologies accélérées, efficaces et plus respectueuses de l’environnement pour la récupération des métaux critiques nécessaires aux matériaux de batteries.
25 000,00 $
31 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Exploitation de stratégies chimiques pour la synthèse et l’applicabilité des ARN circulaires comme nouvelle génération de thérapies basées sur l’ARN
1028078
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
409 750,00 $
31 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Outil d’aide à la décision basé sur la réflexion sur le cycle de vie pour déterminer les modules optimaux de rénovation des bâtiments
1028785
Au Canada, près de 50 % des immeubles résidentiels ont été érigés il y a plus de 30 ans, et plus de 20 % il y a plus de 50 ans. Il s’ensuit que la consommation d’énergie de ces immeubles est élevée, car ils ont été construits en vertu de normes aujourd’hui désuètes. La rénovation énergétique de ces immeubles pourrait en accroître l’efficacité énergétique et rehausser le bien-être des occupants. Toutefois, les stratégies de rénovation utilisées doivent être optimisées afin d’en arriver à un équilibre entre les facteurs environnementaux, sociaux et économiques et ce faisant, atteindre les cibles de réduction des émissions de carbone du Canada. Les méthodes actuelles exigent souvent la mise en place de cadres plus exhaustifs d’évaluation de la modernisation des immeubles et notamment, l’évaluation de l’isolation et des systèmes mécaniques à travers le prisme d’une analyse du cycle de vie (ACV) et du coût du cycle de vie (CCV). Ce projet vise à développer un outil d’aide à la décision sur l’ensemble du cycle de vie pour optimiser les solutions de rénovation énergétique des immeubles visés par la partie 9 du Code national du bâtiment. L’outil permettra de calculer les émissions de carbone et les coûts des différents ensembles de rénovations; de les optimiser sur le plan de la consommation énergétique, de la réduction des émissions de carbone et du ratio coût-efficacité; et d’évaluer la résilience des immeubles au changement climatique. Ces résultats serviront de base au développement d’un outil d’optimisation sur le Web.
189 750,00 $
31 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Outil d’aide à la décision basé sur la réflexion sur le cycle de vie pour déterminer les modules optimaux de rénovation des bâtiments
1028786
Au Canada, près de 50 % des immeubles résidentiels ont été érigés il y a plus de 30 ans, et plus de 20 % il y a plus de 50 ans. Il s’ensuit que la consommation d’énergie de ces immeubles est élevée, car ils ont été construits en vertu de normes aujourd’hui désuètes. La rénovation énergétique de ces immeubles pourrait en accroître l’efficacité énergétique et rehausser le bien-être des occupants. Toutefois, les stratégies de rénovation utilisées doivent être optimisées afin d’en arriver à un équilibre entre les facteurs environnementaux, sociaux et économiques et ce faisant, atteindre les cibles de réduction des émissions de carbone du Canada. Les méthodes actuelles exigent souvent la mise en place de cadres plus exhaustifs d’évaluation de la modernisation des immeubles et notamment, d’évaluer l’isolation et les systèmes mécaniques à travers le prisme d’une analyse du cycle de vie (ACV) et du coût du cycle de vie (CCV). Ce projet vise à développer un outil d’aide à la décision sur l’ensemble du cycle de vie pour optimiser les solutions de rénovation énergétique des immeubles visés par la partie 9 du Code national du bâtiment. L’outil permettra de calculer les émissions de carbone et les coûts des différents ensembles de rénovations; de les optimiser sur le plan de la consommation énergétique, de la réduction des émissions de carbone et du ratio coût-efficacité; et d’évaluer la résilience des immeubles au changement climatique. Ces résultats serviront de base au développement d’un outil d’optimisation sur le Web.