Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
10 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q13287
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
78 700,00 $
10 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q13354
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
75 000,00 $
10 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q13369
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
10 000,00 $
10 juin 2025
Programmation Moulin du Portage 2025-2026
1369588
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 500,00 $
10 juin 2025
Programmation Moulin du Portage 2025-2026
1369588
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
4 325,00 $
10 juin 2025
Sobriété territoriale - Rendez-vous Collectivités viables 2025
1373898
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
30 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur junior en R-D
1030119
Le financement de ce projet du Programme d’emploi jeunesse servira à embaucher une personne récemment diplômée prometteuse de la faculté d’ingénierie de l’université voisine afin qu’elle se joigne à notre équipe de recherche et développement en tant qu’ingénieur junior en R-D.
75 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Parcours automatisé de soutien structuré aux étudiant(e)s.
1030977
Le projet vise à automatiser les processus clés d’accompagnement sur une plateforme d’apprentissage adaptative fondée sur les principes de la neuroéducation.
75 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement de fonctionnalités pour assurer la conformité fiscale.
1031020
Le projet vise à développer diverses fonctionnalités pour assurer la conformité fiscale.
30 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
Croissance stratégique et soutien à l’affichage holographique NOVAC
1031265
Ce projet soutient la croissance de NOVAC, l’écran holographique le plus avancé au monde.