Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 mars 2023
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
12585833
Ce projet soutiendra le Comité de justice d'Inuvik dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
281 765,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Un cadre empirique pour les systèmes robustes d’apprentissage automatique et son application dans L’IA au service de la logistique (AI4L).
1000543
Les technologies d’apprentissage automatique ont été largement adoptées dans de nombreux domaines critiques afin de soutenir la prise de décision intelligente avec des performances supérieures. Avec le succès de ces nouvelles technologies, l’application du langage machine introduit des menaces nouvelles et appréciables pour les systèmes alimentés par l’IA. Les décideurs politiques du monde entier ont déployé des efforts pour promulguer des réglementations en vue de renforcer et de normaliser la cybersécurité et la protection de la vie privée dans le domaine de l’IA. Il est essentiel de veiller à ce que les systèmes d’intelligence artificielle puissent se conformer à la réglementation et satisfaire aux exigences standard. Ce projet se concentrera sur le développement d’une taxonomie des technologies offensives et défensives de pointe en matière d’intelligence artificielle, basée sur une analyse exhaustive de la littérature, y compris une collection de défis adverses et d’utilitaires de défense en source ouverte; sur la conception de mécanismes efficaces de défense de la sécurité et de la vie privée contre les menaces rencontrées dans la phase d’entraînement et de prédiction du modèle d’intelligence artificielle; et sur le développement d’un cadre empirique composé d’un ensemble d’outils de meilleures pratiques qui peuvent être utilisés pour permettre le développement et le déploiement d’applications d’intelligence artificielle robustes.
144 980,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Banc d’essai appuyé par l’IA des mégaconstellations de satellites : du simulateur à l’accélérateur d’innovation des réseaux
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Les entreprises privées comme SpaceX, OneWeb et Télésat lancent des mégaconstellations de satellites pour fournir un accès mondial à l’Internet à latence faible et à haut débit. En s’appuyant sur les liaisons optiques intersatellitaires et les capacités de calcul à bord des satellites, il est possible d’établir des réseaux satellitaires de partage des ressources à fort pouvoir de transmission qui offrent la qualité de service requise par des besoins hétérogènes. Cependant, comme les conditions dans l’espace sont très dynamiques et variables dans le temps, les protocoles de routage et de transfert traditionnels conçus pour des réseaux terrestres stables ne sont pas efficaces. De plus, le manque d’accès à des plateformes d’expérimentation réalistes limite l’élaboration, la mise à l’essai et l’évaluation de solutions novatrices. Ce projet propose donc la mise en place d’un banc d’essai pour évaluer et démontrer de nouveaux schémas de routage et de transfert spécifiquement conçus pour les mégaconstellations de satellites. Le système se distinguera en particulier par l’intégration de techniques d’intelligence artificielle (IA) pour faire face aux conditions imposées par un environnement spatial hautement dynamique.
25 000,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Nanoporteurs de précision synthétiques à base de lipopeptides pour traiter les infections du système respiratoire : un point de départ pour les antiviraux à base d’ARN messager
1002397
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 775,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Synthèse des nanomatériaux de la prochaine génération par la caractérisation en temps réel et la dynamique moléculaire
1002420
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
L’apprentissage automatique et la fabrication additive pour la conception avancée d’électrodes d’électrolyseurs d’eau alcaline
1002424
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
246 400,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Détection à l’échelle nanométrique des processus moléculaires dans la lumière structurée
1003598
Les nanosystèmes fonctionnalisés avec des matériaux, tels que des molécules ou des points quantiques, adsorbés à leur surface, sont susceptibles d’ouvrir de nouvelles possibilités pour diverses applications. Dans le cadre de ce projet, l’équipe développera la détection à l’échelle nanométrique des processus moléculaires dans une lumière structurée. L’objectif du projet est de mieux comprendre les mécanismes fondamentaux de la chimie moléculaire à la surface des nanoparticules libres.
5 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Impact : Les lacs racontent des siècles d’histoire
GC-2022
La contribution permet le développement d’un projet photographique et vidéographique qui raconte les histoires enfouies dans les eaux des lacs du parc de la Maurice. Le projet vise à faire découvrir au grand public les richesses et les fragilités des milieux aquatiques, particulièrement ceux du parc national de la Mauricie, qui ont subi plus d’un siècle de drave et en portent toujours les traces.
3 147 745,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Connaissances d’Omushkego sur la biodiversité et le carbone
GC-1978
Cette contribution fournit au Conseil Mushkegowuk les moyens de mettre en oeuvre un projet intitulé«Connaissances d’Omushkego sur la biodiversité et le carbone» dans ses territoires traditionnels et de participer de façon significative à l’Initiative de maintien de la biodiversité et de séquestration du carbone des basses terres de la baie d’Hudson et de la baie James. Plus particulièrement, elle fournit au Conseil Mushkegowuk un soutien pour la recherche scientifique, le perfectionnement des compétences scientifiques, la participation communautaire ainsi que la collecte et la diffusion des connaissances. Les travaux permettront également d’obtenir des renseignements pertinents pour l’évaluation en cours de la faisabilité d’une éventuelle aire marine nationale de conservation dans les régions ouest de la baie James et sud-ouest de la baie d’Hudson.
248 228,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Outils, approches et modèles pour comprendre les bénéfices liés à la biodiversité et au carbone les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James.
GC-1960
Cette contribution fournit au Secrétariat du Réseau mondial d'observation de la biodiversité (GEO BON), hébergé par l'Université McGill, les moyens de mettre en œuvre un projet intitulé « Outils, approches et modèles pour comprendre les bénéfices liés à la biodiversité et au carbone les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James ». Cette contribution soutient l'amélioration des connaissances et l'application d'outils, d'approches et de modèles pour évaluer la biodiversité, les écosystèmes riches en carbone (c.-à-d. le stockage et la séquestration du carbone dans les écosystèmes) et le savoir autochtone pour les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James et d'autres paysages nordiques à grande echelle au Canada.