Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

15 000,00 $

28 mars 2023
Entente :

Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation

Numéro de l’entente :

12585833

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra le Comité de justice d'Inuvik dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

281 765,00 $

28 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un cadre empirique pour les systèmes robustes d’apprentissage automatique et son application dans L’IA au service de la logistique (AI4L).

Numéro de l’entente :

1000543

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les technologies d’apprentissage automatique ont été largement adoptées dans de nombreux domaines critiques afin de soutenir la prise de décision intelligente avec des performances supérieures. Avec le succès de ces nouvelles technologies, l’application du langage machine introduit des menaces nouvelles et appréciables pour les systèmes alimentés par l’IA. Les décideurs politiques du monde entier ont déployé des efforts pour promulguer des réglementations en vue de renforcer et de normaliser la cybersécurité et la protection de la vie privée dans le domaine de l’IA. Il est essentiel de veiller à ce que les systèmes d’intelligence artificielle puissent se conformer à la réglementation et satisfaire aux exigences standard. Ce projet se concentrera sur le développement d’une taxonomie des technologies offensives et défensives de pointe en matière d’intelligence artificielle, basée sur une analyse exhaustive de la littérature, y compris une collection de défis adverses et d’utilitaires de défense en source ouverte; sur la conception de mécanismes efficaces de défense de la sécurité et de la vie privée contre les menaces rencontrées dans la phase d’entraînement et de prédiction du modèle d’intelligence artificielle; et sur le développement d’un cadre empirique composé d’un ensemble d’outils de meilleures pratiques qui peuvent être utilisés pour permettre le développement et le déploiement d’applications d’intelligence artificielle robustes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

144 980,00 $

28 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Banc d’essai appuyé par l’IA des mégaconstellations de satellites : du simulateur à l’accélérateur d’innovation des réseaux

Numéro de l’entente :

1000744

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les entreprises privées comme SpaceX, OneWeb et Télésat lancent des mégaconstellations de satellites pour fournir un accès mondial à l’Internet à latence faible et à haut débit. En s’appuyant sur les liaisons optiques intersatellitaires et les capacités de calcul à bord des satellites, il est possible d’établir des réseaux satellitaires de partage des ressources à fort pouvoir de transmission qui offrent la qualité de service requise par des besoins hétérogènes. Cependant, comme les conditions dans l’espace sont très dynamiques et variables dans le temps, les protocoles de routage et de transfert traditionnels conçus pour des réseaux terrestres stables ne sont pas efficaces. De plus, le manque d’accès à des plateformes d’expérimentation réalistes limite l’élaboration, la mise à l’essai et l’évaluation de solutions novatrices. Ce projet propose donc la mise en place d’un banc d’essai pour évaluer et démontrer de nouveaux schémas de routage et de transfert spécifiquement conçus pour les mégaconstellations de satellites. Le système se distinguera en particulier par l’intégration de techniques d’intelligence artificielle (IA) pour faire face aux conditions imposées par un environnement spatial hautement dynamique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

25 000,00 $

28 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nanoporteurs de précision synthétiques à base de lipopeptides pour traiter les infections du système respiratoire : un point de départ pour les antiviraux à base d’ARN messager

Numéro de l’entente :

1002397

Durée : du 28 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

24 775,00 $

28 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Synthèse des nanomatériaux de la prochaine génération par la caractérisation en temps réel et la dynamique moléculaire

Numéro de l’entente :

1002420

Durée : du 28 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

25 000,00 $

28 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’apprentissage automatique et la fabrication additive pour la conception avancée d’électrodes d’électrolyseurs d’eau alcaline

Numéro de l’entente :

1002424

Durée : du 28 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

246 400,00 $

28 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection à l’échelle nanométrique des processus moléculaires dans la lumière structurée

Numéro de l’entente :

1003598

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Les nanosystèmes fonctionnalisés avec des matériaux, tels que des molécules ou des points quantiques, adsorbés à leur surface, sont susceptibles d’ouvrir de nouvelles possibilités pour diverses applications. Dans le cadre de ce projet, l’équipe développera la détection à l’échelle nanométrique des processus moléculaires dans une lumière structurée. L’objectif du projet est de mieux comprendre les mécanismes fondamentaux de la chimie moléculaire à la surface des nanoparticules libres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

5 000,00 $

28 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Impact : Les lacs racontent des siècles d’histoire

Numéro de l’entente :

GC-2022

Durée : du 28 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

La contribution permet le développement d’un projet photographique et vidéographique qui raconte les histoires enfouies dans les eaux des lacs du parc de la Maurice. Le projet vise à faire découvrir au grand public les richesses et les fragilités des milieux aquatiques, particulièrement ceux du parc national de la Mauricie, qui ont subi plus d’un siècle de drave et en portent toujours les traces.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Montréal, Québec, CA H1N 3H9

3 147 745,00 $

28 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Connaissances d’Omushkego sur la biodiversité et le carbone

Numéro de l’entente :

GC-1978

Durée : du 28 mars 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution fournit au Conseil Mushkegowuk les moyens de mettre en oeuvre un projet intitulé«Connaissances d’Omushkego sur la biodiversité et le carbone» dans ses territoires traditionnels et de participer de façon significative à l’Initiative de maintien de la biodiversité et de séquestration du carbone des basses terres de la baie d’Hudson et de la baie James. Plus particulièrement, elle fournit au Conseil Mushkegowuk un soutien pour la recherche scientifique, le perfectionnement des compétences scientifiques, la participation communautaire ainsi que la collecte et la diffusion des connaissances. Les travaux permettront également d’obtenir des renseignements pertinents pour l’évaluation en cours de la faisabilité d’une éventuelle aire marine nationale de conservation dans les régions ouest de la baie James et sud-ouest de la baie d’Hudson.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Moose Factory , Ontario, CA P0L 1W0

248 228,00 $

28 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Outils, approches et modèles pour comprendre les bénéfices liés à la biodiversité et au carbone les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James.

Numéro de l’entente :

GC-1960

Durée : du 28 mars 2023 au 1 juil. 2024
Description :

Cette contribution fournit au Secrétariat du Réseau mondial d'observation de la biodiversité (GEO BON), hébergé par l'Université McGill, les moyens de mettre en œuvre un projet intitulé « Outils, approches et modèles pour comprendre les bénéfices liés à la biodiversité et au carbone les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James ». Cette contribution soutient l'amélioration des connaissances et l'application d'outils, d'approches et de modèles pour évaluer la biodiversité, les écosystèmes riches en carbone (c.-à-d. le stockage et la séquestration du carbone dans les écosystèmes) et le savoir autochtone pour les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James et d'autres paysages nordiques à grande echelle au Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4