Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 512,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative du programme des gardiens
GC-1975
Cette contribution soutient une initiative qui apportera des avantages directs et importants aux Inuits du NunatuKavut en aidant à assurer la conservation des ressources naturelles dans la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak- Monts Mealy dont dépendent les Inuits du NunatuKavut pour la poursuite d'activités traditionnelles, ainsi que la préservation des ressources culturelles des Inuits du NunatuKavut dans la réserve de parc afin de soutenir la reconnaissance et la sensibilisation du patrimoine culturel en lien avec la réserve de parc.
258 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Gestion financière et services pour le Conseil de
concertation NunatuKavut
GC-2006
Cette contribution fournit le budget de fonctionnement du NunatuKavut Community Council – Parks Canada Consensus Board pour conseiller le NunatuKavut Community Council et Parcs Canada sur les questions liées au parc national Akami-UapishkU – KakKasuak - Mealy Mountains.
10 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
NunatuKavut Community Council - Mobilisation pour une discussion informelle de résolution d'un conflit
GC-2011
Cette subvention soutient la mobilisation et la consultation du NunatuKavut Community Council pour des discussions informelles sur la résolution de conflit.
465 400,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative de coordinateur des gardiens de la terre
GC-1964
Cette contribution permet à la Première Nation Kluane d’élaborer un programme de gardiens afin d’accroître sa capacité et sa participation aux objectifs de gestion du parc et d’élaborer des programmes qui aident les citoyens à renouer avec le parc.
312 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative de coordinateur des gardiens de la terre
GC-1964
Cette contribution permet à la Première Nation de Kluane d’élaborer un programme de gardiens afin d’accroître sa capacité et sa participation aux objectifs de gestion du parc et d’élaborer des programmes qui aident les citoyens à renouer avec le parc.
2 928 500,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0005685
PC0005685
Accroître les ventes de logiciels
65 091,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
000023582
000023582
Améliorer les terrains de camping et le transport de passagers à Heriot Bay, C.-B. - Budget 2021
592 750,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0005576
PC0005576
Mettre à l'échelle les activités et les ventes de services pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques
200 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023566
000023566
Élaborer un plan de gestion de destination pour les entreprises d'hébergement touristique à Vernon, C.-B. - Budget 2021
99 999,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
000023577
000023577
Reconstruire les installations d'hébergement touristique pour soutenir la reprise des activités à Monte Lake - Budget 2021