Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

804 880,00 $

29 mars 2023
Entente :

222459

Numéro de l’entente :

222459

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mener à bien un projet de démonstration de RHIB zéro émission

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Lakeside, Nouvelle-Écosse, CA B3T 1M6

284 800,00 $

29 mars 2023
Entente :

221832

Numéro de l’entente :

221832

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mai 2024
Description :

Moderniser les infrastructures existantes de la marina

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1W 5H5

1 670 884,00 $

29 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Installation d'un séchoir à grains écoénergétique

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0889

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à l'achat et installation d’un séchoir à grain écoénergétique

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Saint-Barthélemy, Québec, CA J0K1X0

7 748 214,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organizations caribbéennes pour un environnement résilient (OCER)

Numéro de l’entente :

7448112 P011079001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le projet Organisations caribéennes pour un environnement résilient vise à accroître la résilience des communautés des Caraïbes face aux changements climatiques. Le Fonds pour la biodiversité des Caraïbes collabore avec les Fonds fiduciaires nationaux pour la conservation dans huit pays afin de mettre en œuvre des solutions locales fondées sur la nature favorisant l’adaptation aux changements climatiques ainsi que leur atténuation. Le projet accorde de petites et moyennes subventions à des organisations environnementales et de défense des droits des femmes qui protègent des écosystèmes clés comme les mangroves, les récifs coralliens et les forêts, et multiplient les services écologiques qui soutiennent la résilience des communautés caribéennes aux changements climatiques. Le projet vise également à combler les lacunes en matière de capacités institutionnelles au sein des organisations régionales et locales afin d’assurer la durabilité des initiatives communautaires de résilience climatique. Par la même occasion, le projet élabore et renforce des mécanismes de financement novateurs visant à assurer la durabilité du financement climatique dans la région.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Altrincham, GB

11 700 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d'affectiation spéciale pour le plan d'action ANASE-Canada

Numéro de l’entente :

7448114 P011489001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2029
Description :

Le Fonds d'affectation spéciale pour le Plan d'action (TF) ANASE-Canada serait de nature réactive et fournirait une aide ciblée et opportune qui répondrait aux priorités de l'ANASE et du Canada et favoriserait la coopération entre l'ANASE et le Canada. La valeur du TF serait jusqu'à 10 millions de dollars sur une période de 5 ans et compléterait la programmation canadienne existante en étant un mécanisme agile qui permet un soutien en temps opportun pour répondre aux besoins changeants de l'ANASE. Un fonds fiduciaire initial serait de 1 million de dollars.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : JAKARTA, ID 12110

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adaptation aux changements climatiques et aires protégées

Numéro de l’entente :

7448354 P011888001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait la promotion de solutions naturelles pour renforcer la résilience aux changements climatiques et protéger la biodiversité. Les responsables du projet travaillent avec des partenaires de la conservation, des communautés locales, des autorités nationales et locales et des groupes traditionnellement marginalisés, en particulier les femmes. Le projet cherche à intégrer des solutions fondées sur la nature dans la gestion des aires protégées et les interventions de conservation. L’initiative vise à accroître la résilience des écosystèmes et des populations de tous les genres et de tous les groupes sociaux dans les pays sélectionnés aux changements climatiques actuels et futurs. Le projet cherche à atteindre cet objectif par l’intermédiaire de trois domaines d’intervention principaux, à savoir 1) la mise en œuvre sur le terrain de solutions climatiques fondées sur la nature dans les aires protégées afin de démontrer leur valeur en tant que moyen d’améliorer la résilience des communautés et des écosystèmes; 2) l’intégration de considérations relatives à l’adaptation inclusives, sexospécifiques et tenant comptes des conflits, reposant sur une approche fondée sur les droits de la personne, dans les systèmes de gestion des aires protégées; et 3) la participation accrue des femmes et des groupes marginalisés à la gestion des aires protégées et à la prise de décisions. La réalisation de ces objectifs contribuerait au respect des engagements nationaux et mondiaux en matière de climat, de terres, de biodiversité et de développement durable. Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation, la consignation et la diffusion de recherches sur les avantages des solutions fondées sur la nature en ce qui concerne le genre et la biodiversité dans chaque site du projet; 2) l’organisation d’ateliers de renforcement des capacités sur la conception et la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour les gestionnaires d’aires protégées, les autorités locales et les organisations locales de la société civile; et 3) la conception et la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature et tenant compte des conflits pour l’adaptation dans des aires protégées sélectionnées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Natur'ELLES

Numéro de l’entente :

7448518 P011655001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Natur’ELLES vise à augmenter l’adaptation aux changements climatiques des femmes et de leurs communautés vulnérables au niveau des écosystèmes de la mangrove des aires marines protégées (AMP) des deltas du Saloum et de Casamance, au Sénégal. SOCODEVI a établi un partenariat opérationnel et technique avec l’IUCN (International Union for Conservation of Nature), ainsi que des partenariats techniques avec IISD (International Institute for Sustainable Development) et Ostrom Climate Solutions. Les activités de ce projet comprennent : 1) donner un appui aux porteurs de projets d'entrepreneuriat collectif féminin soutenant la biodiversité de la mangrove; 2) développer un programme de leadership environnemental féministe et d’agentivité climatique auprès des femmes du territoire du Patrimoine Autochtone Communautaire (APAC); 3) donner un appui aux programmes d’alphabétisation fonctionnelle et de littératie financière des femmes vulnérables des APAC; 4) appuyer la mise en œuvre communautaire des Plans de restauration et d’aménagement écologiques (PRAE) des APAC ou AMP à partir des Solutions fondées sur la nature.

Le projet contribuera à l’adaptation aux changements climatiques de 8 000 personnes, dont 6 000 femmes et leurs communautés vulnérables des écosystèmes de la mangrove des aires marines protégées des deltas du Sine Saloum et de Casamance, au Sénégal. Soit plus de 85 000 bénéficiaires indirects des 113 villages d’intervention.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

5 000 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience humaine et biodiversité dans les marais irakiens

Numéro de l’entente :

7448543 P011570001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet avec le PNUD Irak soutient 40 000 habitants vivant dans le district d'Al-Chibayish des marais centraux du gouvernorat de Thi-Qar en abordant l'interrelation entre les moyens de subsistance humains et la protection de la biodiversité dans les marais mésopotamiens sur la base de leur dépendance à l'égard d'une écologie partagée basée sur l'eau.

Les activités du projet comprennent : (1) la création d'un bassin pilote de captage des eaux de pluie et une technologie verte pour le pompage, la purification et la distribution de l'eau qui amélioreront la quantité et la qualité de l'eau disponible pour les personnes et le bétail (2) la fourniture d'alternatives à la pêche illégale et au braconnage dans les communautés des marais ; (3) l'autonomisation des femmes à des postes de direction, en tant que gestionnaires de l'eau, et la participation par le biais de la sensibilisation communautaire aux conjoints et aux chefs tribaux et religieux ; et (4) renforcer les politiques et procédures aux niveaux local, gouvernoral et fédéral pour mieux surveiller la gestion des ressources naturelles dans les marais.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

9 800 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TAWASOL- Education vocational et technical, employement pour femmes and jeunes

Numéro de l’entente :

7448595 P011568001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet cherche à régler la crise du chômage chez les jeunes et les femmes en Irak en renforçant la capacité du système d'enseignement et de formation techniques et professionnels (EFTP). Il contribue à la croissance économique et à la diversité en alignant les besoins de main-d'œuvre des employeurs sur les qualifications générées par le système d'EFTP. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'une assistance technique pour créer et renforcer les partenariats entre le secteur privé et les partenaires institutionnels autour de la formation pendant l’emploi et des stages sécurisés pour tous les participants ; (2) l'octroi de subventions pour soutenir et inciter les employeurs à créer de manière proactive des environnements de travail innovants, inclusifs et sensibles au genre ; (3) fournir une formation et une assistance technique pertinentes aux instituts de formation soutenant un accès équitable au soutien à l'entrepreneuriat ; (4) développer des modèles reliant les diplômés au développement des entreprises et aux services financiers ; (5) fournir une assistance technique pour les approches d'apprentissage mixte qui étendent la portée des opportunités de formation ; et (6) promouvoir la participation des femmes à la population active avec des campagnes de marketing social destinées aux femmes pour encourager l'emploi ou l'entrepreneuriat dans les secteurs de croissance et non traditionnels de l'économie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Afghanistan - Soutien d'urgence – BCAH 2023

Numéro de l’entente :

7448980 P012526001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Février 2023 – Avant la prise de pouvoir par les talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l’une des pires au monde. La récente escalade du conflit en Afghanistan et les bouleversements qui en ont résulté ont aggravé des besoins humanitaires déjà importants et compliqué davantage un contexte opérationnel extrêmement difficile. En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en raison de conflits, d’une insécurité alimentaire chronique, de déplacements, du coronavirus (COVID-19), d’une crise économique de grande ampleur et d’événements climatiques.

Le mandat principal Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) est de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales en partenariat avec des intervenants nationaux et internationaux afin de rendre l’action humanitaire plus cohérente et plus efficace.

Avec l’appui d’AMC et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat en Afghanistan. Les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement de la direction de l’action humanitaire; 2) l’établissement et le contrôle de systèmes de coordination; 3) le suivi des situations humanitaires et l’établissement de rapports à cet égard; 4) la défense des intérêts des personnes touchées; 5) le soutien à l’évaluation et à la hiérarchisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique; 6) la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) la mobilisation de fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH