Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

16 000 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience et adaptabilité accrue aux catastrophes dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7449213 P011997001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la gestion globale inclusive et axée sur le genre des catastrophes dans la région des Caraïbes, en mettant l’accent sur les populations vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes filles. Le Programme alimentaire mondial, en partenariat avec des agences régionales et nationales, s’emploie à développer les capacités des systèmes d’intervention en cas de catastrophe et de protection sociale et à les renforcer, en veillant à ce que les ménages et les populations vulnérables reçoivent le soutien nécessaire pour se préparer aux catastrophes et se relever par la suite.

Les activités du projet comprennent: (1) fournir une assistance technique aux gouvernements nationaux dans des domaines qui soutiendront le renforcement des systèmes de protection sociale et d’intervention en cas de catastrophe, tels que l’identification et l’enregistrement, les analyses de vulnérabilité, la cartographie, la gestion de l’information et l’analyse des données, la numérisation, ainsi que les prévisions et les évaluations de l’incidence des catastrophes; (2) fournir des suppléments pour accroître la couverture d’assurance nationale offerte par la CCRIF-SPC pour permettre le transfert direct, par l’intermédiaire des systèmes de protection sociale, de la partie équivalente des paiements reçus à la suite d’une catastrophe aux personnes les plus vulnérables et dans le besoin; (3) identifier et élaborer des mécanismes de financement pour mesures anticipées afin de permettre le versement de fonds aux personnes les plus vulnérables pour les aider à se préparer à un événement prévisible (p. ex., un ouragan); (4) appuyer les progrès continus dans l’établissement et l’opérationnalisation du Centre logistique régional et du Centre d’excellence en coordination avec l’Agence de gestion des urgences et catastrophes des Caraïbes (CDEMA) et d’autres partenaires; et (5) rendre opérationnelles les installations de formation du Centre d’excellence et offrir de la formation au personnel d’intervention en cas de catastrophe et aux logisticiens.

Ce projet sera mis en œuvre au Belize, à la Dominique, à la Grenade, en Guyane, en Jamaïque, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et au Suriname. Les bénéficiaires ciblés seront les populations en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et les jeunes filles des pays ciblés. En outre, les gouvernements nationaux ainsi que les organisations régionales et nationales bénéficieront d’initiatives de renforcement des capacités et d’assistance technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

50 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Bassita for General Consulting

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CAIRO-0001

Durée : du 29 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Gestion des déchets solides et recyclage des déchets marins en polypropylène et en polyéthylène haute densité à l’île de Qorsaya, en Égypte, au moyen de la coproduction.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Le Caire, EG

25 323,88 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Center for Youth Dialogue

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-DSLAM-0002

Durée : du 29 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Projet AMANI MIPAKANI(AMI) Nom du projet en swahili qui signifie « projet de sécurité transfrontalière ».

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dodoma, TZ

30 436,65 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Bright Jamii Initiative

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-DSLAM-0005

Durée : du 29 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer la participation des femmes à la prévention de la violence et à la durabilité de la paix (SWP-VPPS)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dodoma, TZ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Healing through Equine Assistance and Resiliency Training (HEART) Program

Numéro de l’entente :

18730234

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Trail, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

QTBIPOC Arts Legal Lab Employment Generator

Numéro de l’entente :

18744896

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pathways to Skills for Success Program

Numéro de l’entente :

18747535

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Electrical Automation and Motor Controls Training

Numéro de l’entente :

19374867

Durée : du 29 mars 2023 au 28 mars 2026
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants :
Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés.
Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.
Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés.
Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

29 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Financement des capacités visant à appuyer la participation à l’examen des initiatives indiquées dans le Plan de réduction des émissions

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cornwall, Ontario, CA

5 505 000,00 $

29 mars 2023

gouvernement

Description :

Rétablissement du caribou boréal en Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA