Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

98 600,00 $

29 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : ELSIPOGTOG FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

230 000,00 $

29 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : BUCTOUCHE, Nouveau-Brunswick, CA

264 435,00 $

29 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : MOUNT STEWART, Île-du-Prince-Édouard, CA

1 187 000,00 $

29 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : TOBIQUE FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E7H 3Y4

8 942,70 $

29 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : QUEBEC, Québec, CA G1K 7Y7

237 347,00 $

29 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Ce programme fait partie intégrante de la SRAPADE et facilite l’amélioration et la gestion des pêches, comme l’évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l’habitat du Grand lac des Esclaves.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : FORT RESOLUTION , Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0

26 300 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui aux fonds pour la santé des réfugiés en Jordanie

Numéro de l’entente :

7447574 P012304001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au gouvernement de la Jordanie. Le ministère jordanien de la Santé utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour assurer de meilleurs résultats en matière de santé à des centaines de milliers de réfugiés syriens et non syriens, en particulier les femmes et les filles. Avec d'autres donateurs, la contribution du Canada compense les coûts supplémentaires liés à la prestation de services de santé aux Syriens par l'entremise du système de santé publique de la Jordanie. Les activités du projet comprennent (1) la prestation de services de soins de santé primaires et secondaires dans les établissements du ministère de la Santé ; et (2) l'achat de médicaments, de solutions médicales, de produits consommables et de fournitures.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Amman, JO 11118

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience climatique des zones à risque de la biodiversité en Jordanie

Numéro de l’entente :

7448451 P011547001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à protéger et à renforcer la résilience des écosystèmes vulnérables au climat et à augmenter la taille des écosystèmes forestiers restaurés dans le sud de la Jordanie. Il vise également à accroître la participation des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés aux processus décisionnels afin qu'ils puissent bénéficier de la mise en œuvre de solutions basées sur la nature dans la région. Le projet vise également à piloter des interventions conçues pour augmenter la superficie des forêts restaurées (estimée à 750 hectares). Cela permettrait d'augmenter le pourcentage de femmes, de jeunes et de groupes marginalisés participant à l'amélioration de la productivité des écosystèmes dans les districts de Shoubak et de Petra, dans le sud de la Jordanie, et en y bénéficiant. Ce projet contribue à renforcer l'action climatique en promouvant l'égalité des sexes et en aidant à protéger et à promouvoir les droits de l'homme des groupes vulnérables et marginalisés. Il vise également à accroître leur participation à des prises de décision égales afin d'obtenir un accès et un contrôle plus équitables des ressources dont ils ont besoin pour garantir l'égalité économique et sociale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Gland, CH

3 000 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse au séisme en Syrie – Coordination des affaires humanitaires 2023

Numéro de l’entente :

7449107 P012675001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Février 2023 – La situation humanitaire en Syrie s’est considérablement détériorée à la suite des puissants tremblements de terre qui ont frappé la Syrie et la Turquie les 6 et 20 février derniers. Selon les estimations des Nations Unies, au moins 8,8 millions de personnes en Syrie ont été touchées par ces séismes, et la majorité d’entre elles devraient avoir besoin d’une certaine forme d’aide humanitaire dans les mois à venir. En Syrie, les besoins humanitaires à grande échelle qui y prévalent déjà, les graves contraintes d’accès à l’aide humanitaire et la faiblesse des infrastructures due à plus de dix ans de conflit armé compliquent davantage l’intervention.

Les fonds mis en commun par pays pour la Syrie, gérés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies, sont les fonds actuellement mis en commun par la mobilisation en vue d’obtenir des allocations d’intervention d’urgence multisectorielles en fonction de la présence et de la capacité des partenaires. Avec le soutien d’AMC, les fonds mis en commun par pays sont débloqués d’urgence et versés aux organismes présents en Syrie pour répondre au tremblement de terre.

Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’une aide selon les besoins, conformément aux priorités de l’appel éclair d’urgence pour la Syrie; 2) l’augmentation de la capacité de réponse opérationnelle et de la couverture grâce à divers partenariats avec des organisations non gouvernementales; 3) l’amélioration de la rapidité, de l’efficacité et de l’efficience de la mise en œuvre des activités visant à sauver des vies en Syrie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

4 996 897,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduire les risques biologiques de la recherche en sciences de la vie pouvant avoir un double usage

Numéro de l’entente :

7449334 P012408001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à réduire les menaces biologiques posées par la recherche préoccupante en raison d’un double usage potentiel (RPDUP) et l’exploitation illicite de la biotechnologie. Les activités du projet comprennent : 1) promouvoir la collaboration multisectorielle avec la communauté mondiale d’experts au sujet de l’exploitation responsable des sciences de la vie (ERSV) et de la recherche préoccupante en raison d’un double usage potentiel (RPDUP); 2) mettre en œuvre le « Cadre d’orientation mondial pour l’usage responsable des sciences de la vie et de la recherche duale » en fonction des contextes régionaux et nationaux; 3) établir une liste de champions régionaux qui partagent les pratiques exemplaires en matière d’exploitation responsable des sciences de la vie (ERSV) et de la recherche préoccupante en raison d’un double usage potentiel (RPDUP).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH