Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Bassita for General Consulting
CFLI-2022-CAIRO-0001
Gestion des déchets solides et recyclage des déchets marins en polypropylène et en polyéthylène haute densité à l’île de Qorsaya, en Égypte, au moyen de la coproduction.
100 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
Small Projects Component EAF 2022
19352855
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
3 775 950,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Information sur le marché du travail autochtone – PFCEA FRC
19370410
Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.
626 351,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Healing through Equine Assistance and Resiliency Training (HEART) Program
18730234
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
568 424,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
QTBIPOC Arts Legal Lab Employment Generator
18744896
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
855 130,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Skills for Success Program
18747535
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
179 008,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Electrical Automation and Motor Controls Training
19374867
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants :
Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés.
Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.
Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés.
Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.
312 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007018
PC0007018
Stimuler la croissance et l'expansion des technologies de pointe et immersives en Colombie-Britannique
37 500,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023584
000023584
Créer des outils et des ressources pour soutenir la gestion de destinations en Colombie-Britannique - Budget 2021
99 999,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
000023555
000023555
Moderniser les commodités d'un terrain de camping pour stimuler l'économie du tourisme à Sloquet Hot Springs, C.-B. - Budget