Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 789,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
000023547
000023547
Améliorer les commodités dans un pavillon éloigné à Ucluelet, C.-B. - Budget 2021
99 999,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
000023581
000023581
Acheter des autobus supplémentaires pour le service de navettes de Victoria, C.-B. - Budget 2021
100 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien à la négociation
GC-2036
Cette subvention soutient Nunavut Tunngavik Inc. (NTI) pour la négociation d’une Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit (ERAI) avec Parcs Canada. L'équipe de négociation inuite est composée de trois représentants de NTI et d'au moins un représentant de chacune des trois associations régionales inuites, en plus d’un conseiller juridique, pour un total de sept représentants qui doivent se déplacer depuis diverses régions du Nunavut.
60 037,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluation de l’utilisation culturelle par les Stoney de l’ébauche du plan à long terme de Sunshine Village et de l’évaluation d’impact détaillée
GC-2045
Cette contribution permet à la nation Stoney Nakoda d'entreprendre une évaluation de l'utilisation culturelle pour le projet de plan à long terme et d'étude d'impact détaillée de Sunshine Village. La zone revêt une importance culturelle pour la nation Stoney Nakoda.
30 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien à la négociation
GC-2044
Cette subvention soutient Kopit Lodge dans la négociation d'une entente de réconciliation et de reconnaissance des droits sur les parcs. Celle-ci est une entente conjointe avec le groupe Mi’gmaq Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI) et Parcs Canada. Cette possible entente conjointe serait la première entente coopérative à être conclue dans la province du Nouveau-Brunswick.
8 091,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évènement 'Accueil du soleil'
GC-2042
Cette subvention appuie la Gulf of Georgia Cannery Society d’organiser l’événement Accueille du soleil 2023 pour célébrer la culture, l’histoire et les connaissances autochtones au lieu historique national Gulf of Georgia Cannery. Se déroulant à l’intérieur et à l’extérieur, les visiteurs auront l’occasion de tisser des liens avec la communauté autochtone locale par l’art, les histoires, les chansons, la danse et l’éducation.
49 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Dévoilement de Middle Beach – Première Nation
Pacheedaht
GC-2040
La contribution soutient la Première Nation Pacheedaht pour organiser deux événements communautaires pour célébrer les avancements positifs dans les négociations du traité et de l'intendance des terres de leur nation en changeant le récit à Middle Beach.
2 321 672,00 $
29 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006494
PC0006494
Aider l'industrie minière à extraire les minéraux critiques de la Colombie-Britannique grâce à l'innovation en géosciences
3 850 600,00 $
29 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006484
PC0006484
Établir un centre d'innovation en matière d'aliments et de boissons pour créer une valeur ajoutée dans le secteur agricole de la Colombie-Britannique
163 807,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023474
000023474
Bâtir une salle pour les arts de la scène pour stimuler l'économie du tourisme à Vancouver, C.-B. - Budget 2021