Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-08026
FR-08026
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-08081
FR-08081
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-08257
FR-08257
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-08869
FR-08869
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-03918
FR-03918
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-04550
FR-04550
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05218
FR-05218
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05753
FR-05753
élaborer un plan d'adoption numérique
160 391,00 $
28 mars 2023
autre
2223-HQ-000261
2223-HQ-000261
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
9 850 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmenter les investissements dans les solutions fondées sur la nature pour la résilience climatique
7448310 P011503001
Ce projet soutient les efforts menés par le gouvernement du Bangladesh pour intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans les grands projets d’infrastructure et les plans urbains afin de les rendre plus résistants et d’intégrer des solutions fondées sur la nature pouvant générer des répercussions positives sur la biodiversité. Il cherche également à intégrer les points de vue des plus vulnérables, en particulier des femmes, dans la conception des projets. Les activités du projet comprennent :1) la réalisation d’évaluations des risques climatiques à haute résolution et de tests de résistance pour les actifs d’infrastructure; 2) le renforcement des capacités de 200 responsables des infrastructures résilientes au climat au sein du gouvernement du Bangladesh; 3) l’intégration de solutions fondées sur la nature et d’autres solutions d’adaptation dans au moins quatre projets d’investissement urbain à grande échelle; 4) le renforcement des capacités des planificateurs et des concepteurs d’infrastructures pour faire participer de manière significative les communautés vulnérables dans la conception et la planification de projets d’infrastructures vertes à grande échelle.