Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel d`urgence UNRWA 2023 pour le territoire palestinien occupé

Numéro de l’entente :

7448510 P009528010

Durée : du 28 mars 2023 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet soutient l'appel d'urgence 2023 de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour la Cisjordanie et la bande de Gaza. Le financement contribue à : (1) fournir une assistance alimentaire d'urgence à plus de 1.3 millions de réfugiés palestiniens ; (2) fournir des opportunités économiques en échange d'un travail, à environ 46 000 personnes afin de réduire la pauvreté abjecte; (3) couvrir les besoins d'hospitalisation et fournir des médicaments essentiels aux réfugiés palestiniens pauvres, qui ne peuvent pas se permettre les soins ; (4) l'éducation de base et les fournitures scolaires pour les élèves des écoles élémentaires et préparatoires (y compris les élèves handicapés) ; (5) les conseils psychosociaux à l'école ; et (6) les services d'aide à l'enfance ; (5) des conseillers psychosociaux dans toutes les écoles d' UNRWA dans la bande de Gaza et des conseils en matière de santé mentale et de soutien psychosocial aux réfugiés vulnérables (y compris les femmes en âge de procréer, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées) ; (6) la réparation des abris ; (7) la garantie que des canaux de plainte et de retour d'information sûrs soient accessibles et connus de la population réfugiée, y compris les plaintes relatives aux fautes graves et à l'exploitation et aux abus sexuels (EAS) ; (8) l'amélioration de l'assainissement et de l'hygiène, la prévention des inondations et l'atténuation de leurs effets, et (9) la modernisation urgente des installations WASH (d`eau, assainissement et hygiène).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO

12 000 000,00 $

28 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au programme Réplica de la Capacité africaine de gestion des risques

Numéro de l’entente :

7448930 P011779001

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à favoriser l'émergence d'économies résilientes au changement climatique dans 11 pays africains en développement. Les activités du projet comprennent : 1) la formation des parties prenantes nationales aux outils sensibles au genre sur le financement des risques climatiques et de catastrophes, y compris des modules spécifiques au genre; 2) l'achat de polices d'assurance pour garantir une couverture respectueuse du genre contre des risques climatiques spécifiques; 3) une assistance sur mesure pour les femmes, les hommes, les filles et les garçons vulnérables touchés par les effets du climat au moyen du mécanisme de financement des risques climatiques. Ce projet bénéficie directement aux femmes et aux hommes vulnérables aux chocs climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

800 000,00 $

28 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Türkiye - Réponse d'urgence - fourniture de secours - SCCR - 2023

Numéro de l’entente :

7449294 P012568001

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Février 2023 - Le 6 février 2023, un fort tremblement de terre de magnitude 7,8 se produit dans le sud de la Turquie, dans la province de Gaziantep, près de la frontière avec le nord de la Syrie. Des répliques successives et un second tremblement de terre puissant ont provoqué la mort de milliers de personnes. Les dégâts considérables causés aux habitations et aux infrastructures essentielles exacerbent les problèmes existants dans la région, les températures froides aggravant encore la situation pour les personnes touchées.

Avec le soutien de GAC, la Croix-Rouge canadienne envoie 22 000 unités de fournitures essentielles pour soutenir la réponse d'urgence aux tremblements de terre de Türkiye. Ces articles comprennent des couvertures, des trousses d'outils pour les abris, des colis d'hygiène et des ustensiles de cuisine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

1 095 000,00 $

28 mars 2023

autre

Entente :

Les Voies d'accès LGBTI

Numéro de l’entente :

7447803 P011067001

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à augmenter le financement destiné à améliorer la vie des personnes LGBTI à travers le monde, notamment en améliorant l'équité du financement pour les organisations dirigées par des groupes marginalisés (par exemple les bisexuels, les trans, les intersexes, les femmes et les jeunes). Les activités du projet comprennent : (1) la réalisation d'enquêtes de recherche sur les besoins, les stratégies et les capacités des organisations et des réseaux LGBTI ; (2) la production de rapports régionaux sur les besoins et les priorités du mouvement LGBTI identifiés par les enquêtes régionales ; (3) la formation et l'assistance technique sur le développement de stratégies et le renforcement des compétences de recherche pour les organisations LGBTI engagées dans la recherche sur le mouvement LGBTI.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

2 498 560,00 $

28 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Assurer la santé maternelle, néonatale et infantile dans l'arrière-pays de la Guyane

Numéro de l’entente :

7448063 P010390001

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer les taux de mortalité maternelle et néonatale dans les régions rurales de la Guyane. Les activités du projet comprennent : 1) la prestation de soins d’obstétrique courants dans tous les établissements de santé communautaire; 2) la formation en consultation psychologique pour la contraception et la planification familiale dans tous les établissements de santé communautaire; 3) la formation sur les soins néonataux avancés aux médecins et au personnel des hôpitaux régionaux.

Ce projet cible les femmes en âge de procréer, en particulier les femmes enceintes, leurs nourrissons et les adolescentes dans les régions rurales de la Guyane.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

22 000 000,00 $

28 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Culture du haricot et empouvoirement des femmes

Numéro de l’entente :

7449255 P011607001

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le projet Culture du haricot et empouvoirement des femmes vise à renforcer l'égalité des sexes, le pouvoir de décision et les droits aux ressources des femmes et des filles actives dans le secteur du haricot. Les endroits ciblés sont trois provinces de l'est de la République démocratique du Congo (RDC) qui sont sujettes aux conflits : le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Tanganyika. L'initiative vise à soutenir la sécurité alimentaire dans l'est de la RDC en renforçant les chaînes de valeur du secteur du haricot, entraînant ainsi une augmentation des revenus des petites exploitantes en leur permettant de vivre de leur propre terre.
Les activités de ce projet comprennent : 1) promouvoir l’égalité des genres dans les chaînes de valeur du haricot en tenant compte des droits des femmes et de l’accès aux ressources productives, y compris la terre. Les interventions de ce projet se concentrent sur l'amélioration des compétences et le développement de nouvelles opportunités commerciales pour les entreprises de haricots dirigées par des femmes, dont des femmes entrepreneures. Les interventions portent aussi sur le renforcement du leadership et de la prise de décision des femmes et des filles dans le secteur du haricot ; 2) augmenter la productivité agricole en diffusant les produits de la recherche sur les haricots auprès des utilisateurs afin d’améliorer les compétences des principaux acteurs commerciaux, notamment les femmes productrices et les coopératives. Ceci inclut le renforcement de la capacité et de la réactivité des secteurs public et privé à mettre en œuvre des programmes et des politiques sensibles au genre, ainsi que des activités de sensibilisation, d'éducation et de développement de produits à base de haricots afin d’influencer les comportements et les attitudes en matière de nutrition; 3) réduire la vulnérabilité de la chaîne de valeur du haricot aux changements climatiques, incluant par le biais de l'adoption de technologies intelligentes, sur le plan climatique, par les femmes productrices de haricots.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Palmira, CO 763537

3 483 996,13 $

28 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire face au passé : mémoire pour l'avenir (phase II)

Numéro de l’entente :

7449356 P011887001

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à : Contribuer, amplifier et intensifier le travail communautaire de réconciliation sensible au genre afin de promouvoir la coexistence pacifique et un sentiment d'appartenance au Liban, tout en appelant également au leadership et à la responsabilité du gouvernement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Education Basica Jose Santos Guardiola

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-SJCRA-HN-0006

Durée : du 28 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Amélioration des conditions sanitaires dans les toilettes et les salles de classe de l’école Punta Gorda à Roatan, au Honduras.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Punta Gorda, HN

15 000,00 $

28 mars 2023
Entente :

Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation

Numéro de l’entente :

12585833

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra le Comité de justice d'Inuvik dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

32 900,00 $

28 mars 2023
Entente :

Sentier de randonnée traditionnelle de l’Okanese

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Okanese Trail assurera la sécurité de la collectivité. À l’heure actuelle, il n’y a aucun sentier public sécuritaire de randonnée dans la collectivité, et les gens qui marchent sont exposés aux véhicules automobiles et à la poussière.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Balcarres, Municipalité de, Saskatchewan, CA