Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 mars 2023
Plan directeur du réseau piétonnier et stratégie de mise en œuvre pour la Nation crie de Saddle Lake, en Alberta
La Nation crie de Saddle Lake (NCSL) demande 50 000 $ pour financer l’élaboration d’un plan directeur de réseau piétonnier et d’une stratégie de mise en œuvre. Si le financement est accordé, la NCSL retiendra les services d’experts externes pour appuyer le processus de planification.
1 000 000,00 $
28 mars 2023
Vers un chez-soi: Co-développement du programme d'itinérance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
32 020,15 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tai Tanzania
CFLI-2022-DSLAM-0004
Projet Pamoja : Mener de la sensibilisation aux défis auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap afin de réduire les attitudes négatives et la stigmatisation à l’égard des personnes en situation de handicap en Tanzanie grâce à l’utilisation de récits et de technologies (animation 3D)
600 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Association communautaire métisse d’Athabasca Landing - Programme de rétablissement du bison des bois et de mobilisation communautaire
700 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reproduction en captivité et réintroduction du Tétras des armoises par le Wilder Institute Calgary Zoo
600 000,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Opportunités et risques sociétaux de l’exploitation des métaux stratégiques pour l’atteinte d’une carboneutralité durable au Canada
747 000,00 $
28 mars 2023
autre
Atelier de peinture – Phase 1 – Procédé et élimination de la vapeur par humidification
100 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation communautaire de la Première Nation de Fort McKay à l’appui du rétablissement du bison des bois
20 000,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Analyse de la représentativité des mesures de température prises aux stations hydrométriques pour la caractérisation du régime thermique des rivières
300 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Étude communautaire sur effets cumulatifs dirigée par la Première Nation de Leq’a:mel