Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
121 895,00 $
1 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Alimenter le feu : renforcement de la capacité des personnes 2ELGBTQQIA+ fondée sur le territoire
SO220025
Dans le cadre de ce projet de 18 mois, l’organisme Transforming Embers 2Spirit Wellness Society augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur la méthodologie fondée sur le territoire des Salish du littoral pour soutenir les personnes autochtones vivant dans le sud de la Colombie-Britannique et sur l’île de Vancouver. Pour ce faire, il recrutera et formera la famille hôte (conseil d’administration), élaborera et mettra en œuvre un plan stratégique, établira des réseaux et des partenariats avec la communauté 2ELGBTQQIA+ de la région, organisera et offrira un symposium pour personnes bispirituelles et queers autochtones dans le cadre d’une évaluation de base des besoins communautaires et des produits médicinaux, et transmettra ses connaissances à d’autres organismes.
Ce projet mobilisera des groupes autochtones, bispirituels, queers autochtones locaux, des Aînées Aînés et des jeunes autochtones et des gardiens du savoir pour organiser et présenter un symposium côtier bispirituel, queer autochtone et élaborer des ressources côtières bispirituelles, queers autochtones.
À la fin du projet, Transforming Embers 2Spirit Wellness aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles, et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les Autochtones vivant dans le sud de la Colombie-Britannique continentale et sur l’île de Vancouver.
5 000 000,00 $
30 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.