Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
30 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)
Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.
432 638,00 $
30 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhanced Supports for Northern Students
18155705
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
500 000 000,00 $
30 sept. 2022
organisme à but lucratif
Fabrication de batteries lithium-ion au Canada
819553
Ce projet permet LG Energy Solutions et son partenaire en coentreprise Stellantis construiront et exploiteront une usine de fabrication de batteries lithium-ion pour véhicules électriques (VE) d'une capacité de 45 GWh à Windsor, ON. Cette usine permettra la production de 350 000 véhicules électriques par an à partir de 2025.
131 315,00 $
30 sept. 2022
Formation sur les soins tenant compte des traumatismes pour les victimes d'actes criminels
12503326
Le bénéficiaire accepte de fournir une « formation sur les soins tenant compte des traumatismes aux victimes d'actes criminels », une formation en technologie et des mises à niveau de l'équipement.
106 400,00 $
30 sept. 2022
Mesures de sanctions extrajudiciaires Renforcement des capacités
12414856
Ce projet offrira une formation aux comités de justice du Nunavik, aux intervenants parajuridiques et aux partenaires sur les mesures et sanctions extrajudiciaires.
20 000,00 $
30 sept. 2022
organisme à but lucratif
La validation d’un prototype existant en une plateforme qui perturbe l’approvisionnement et la vente dans le secteur des soins de santé.
996214
Ce projet crée un produit minimum viable (PMV) pour tester et valider la plateforme globale du produit qui perturbe l’approvisionnement et la vente dans le secteur des soins de santé afin d’améliorer l’accès des patients et des cliniciens aux technologies innovantes.
45 000,00 $
30 sept. 2022
organisme à but lucratif
Floating Leaf Fine Foods Inc.-2022-2023-998491
998491
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 700,00 $
30 sept. 2022
organisme à but lucratif
Kryton International Inc.-2022-2023-998500
998500
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
30 sept. 2022
organisme à but lucratif
ORX Surgical Inc.-2022-2023-1000351
1000351
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 850,00 $
30 sept. 2022
organisme à but lucratif
SpaceAlpha Insights Corp.-2022-2023-1000386
1000386
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.