Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 967 665,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions fondées sur la nature pour des moyens de subsistance dans les paysages de mangrove
7448378 P011636001
Ce projet vise à renforcer les efforts d’atténuation aux changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci en Indonésie, et à améliorer la durabilité des moyens de subsistance dans les zones côtières, et ce, en soutenant la restauration et la protection des écosystèmes de mangrove au Kalimantan du Nord et au Kalimantan oriental. Les activités du projet comprennent : 1) restaurer des écosystèmes de mangrove dégradés et protéger des mangroves intactes en mettant l’accent sur des solutions fondées sur la nature; 2) renforcer les capacités des décideurs politiques à mieux encourager la restauration et la protection des mangroves; 3) présenter des techniques de pêche et d’aquaculture plus durables aux communautés locales; 4) améliorer le régime de permis pour offrir aux communautés vulnérables un meilleur accès aux ressources des mangroves.
Les bénéficiaires du projet incluent 20 000 femmes et hommes pauvres et vulnérables qui habitent des zones côtières, les femmes représentant 40 % des participants qui recevront une formation sur les façons d’améliorer leurs moyens de subsistance et sur des approches de restauration.
2 999 843,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser le carbone bleu en Indonésie
7448808 P011545001
Ce projet vise à appuyer le gouvernement de l’Indonésie dans l’établissement d’écosystèmes de carbone bleu sains qui peuvent aider le pays à atténuer les effets des changements climatiques et à s’y adapter. Le carbone bleu fait référence au carbone qui est séquestré et stocké dans les écosystèmes côtiers et marins tels que les mangroves, les marais littoraux et les herbiers marins. Les activités du projet comprennent : 1) favoriser la pleine intégration des écosystèmes de carbone bleu dans les stratégies nationales relatives au développement et aux changements climatiques; 2) définir le carbone bleu comme le sixième composant du plan indonésien de contribution déterminée au niveau national; 3) intégrer le carbone bleu au système national de surveillance, de production de rapports et de vérification. Plus de 1 000 décideurs aux échelons national et infranational (40 % de femmes) sont des bénéficiaires directs du projet, et plusieurs collectivités côtières – en particulier des femmes, des jeunes et d’autres populations vulnérables – sont des bénéficiaires indirects. Ces collectivités profiteraient également de la biodiversité et des moyens de subsistance offerts par des écosystèmes de carbone bleu plus sains.
7 000 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide d'urgence de l'UNICEF en Afghanistan 2023
7448987 P012528001
Février 2023 – Avant la prise de pouvoir par les talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l’une des pires au monde. Depuis la prise du pouvoir par les Talibans, les besoins humanitaires continuent de s’aggraver et le contexte opérationnel difficile s’est encore compliqué. En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en raison de conflits, d’une insécurité alimentaire chronique, de déplacements, du coronavirus (COVID-19), d’un déclin économique généralisé et d’événements climatiques.
L’Assemblée générale des Nations Unies a confié au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) le mandat de défendre les droits des enfants, de contribuer à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement. L’UNICEF remplit son mandat dans les pays en développement grâce à ses programmes d’aide humanitaire et de développement, y compris en soutenant l’égalité des droits des filles et des femmes ainsi que la pleine participation de celles-ci au développement économique, politique et social de leurs collectivités.
Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada, dans les situations d’urgence humanitaire, l’UNICEF fournit des interventions vitales en matière de santé et de nutrition pour les enfants, les femmes enceintes et les mères allaitantes afin de favoriser le traitement, la croissance et le développement d’enfants en bonne santé. L’activité principale de ce projet est l’achat d’aliments thérapeutiques prêts à l’emploi pour traiter la malnutrition aiguë sévère et la cachexie.
73 300,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada Eurasia Chamber of Commerce 22/23
7449287 P012735001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
70 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à St. Andrew's Refugee Service
CFLI-2022-CAIRO-0005
Faciliter l’accès pour améliorer la santé et l’éducation des réfugiés et des migrants forcés au Caire, surtout pour les ménages dirigés par des femmes.
4 300 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds commun pour la paix - soutien au processus de paix au Myanmar – phase II
7449249 P012445001
Le Fonds commun pour la paix est une initiative multidonateurs lancée en 2015 pour appuyer les efforts nationaux visant à régler de façon durable le conflit armé au Myanmar. Cette initiative vise à favoriser une large participation à la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu à l’échelle nationale. Le Fonds permet une meilleure coordination entre les donateurs, afin qu’ils puissent collaborer avec le gouvernement du Myanmar et les organisations ethniques armées pour négocier et mettre en œuvre un processus de paix inclusif. Il soutient la 2e phase du projet (2023-2027). Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les systèmes de surveillance et de gestion du conflit; 2) faciliter la participation efficace des intervenants dans les dialogues et la coordination afin de contribuer à un règlement inclusif, pacifique et à long terme du conflit au Myanmar.
400 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La carboneutralité et les jeunes
294 802,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie pour l’atteinte de 30 pour cent de protection du territoire terrestre d’ici la fin 2030
399 188,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portail sur les solutions climatiques et programme de bourses pour les jeunes
1 103 605,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Nation métisse de l’Alberta - Table fédérale de la nature