Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MMRP CA- Vancouver Aquarium

Numéro de l’entente :

500002844

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intervention auprès des mammifères marins
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 3E2

12 320,00 $

21 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MMRP CA- A-Tlegay Fisheries Society

Numéro de l’entente :

500002846

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intervention auprès des mammifères marins
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 2E4

34 939,80 $

21 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-2103

Numéro de l’entente :

500003711

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 août 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CARAQUET, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1B1

2 650 000,00 $

21 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : COCHIN, Saskatchewan, CA S0M0L0

-2 650 000,00 $

21 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : COCHIN, Saskatchewan, CA S0M0L0

42 500,00 $

21 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Station de traitement des eaux - Diverses mises à niveau

Numéro de l’entente :

200-50006

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fusionner deux (2) productions d'eau domestique (puits) appartenant à des propriétaires distincts en un seul système d'exploitation géré conjointement.
- Mise à niveau du système de communication sans fil.
- Remplacement du toit du bâtiment.
S'assurer que le lien du système de communication sans fil avec le SCC fonctionnera correctement et garantira la qualité de l'eau potable à l'établissement de Dorchester.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Dorchester, Colombie-Britannique, CA E4K 2Z1

97 331,00 $

21 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système amélioré d’identification et de gestion des patients souffrant d’insuffisance cardiaque

Numéro de l’entente :

1000945

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Patients souffrant d’insuffisance cardiaque (IC) identifiés par les critères de fraction d’éjection ventriculaire gauche (FEVG) % contenus dans les rapports d’échocardiographie via un pipeline de traitement du langage naturel (TLN), qui permet aux cliniciens de reconnaître facilement ces patients dans leur système de dossiers médicaux électroniques (EMR). Ce projet vise à mettre en œuvre le modèle TLN nouvellement développé dans l’environnement EMR de production de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5L1

2 358,75 $

21 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Clarivent Medical Inc.-2022-2023-1001084

Numéro de l’entente :

1001084

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T1S4

25 000,00 $

21 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes et commercialisation de nouveaux produits

Numéro de l’entente :

998792

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Création de nouvelles procédures opérationnelles normalisées pour la commercialisation de nouveaux produits et création de plans de systèmes opérationnels pour soutenir la croissance des ventes internationales sur les plateformes de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

75 000,00 $

21 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Apprentissage par renforcement.

Numéro de l’entente :

999548

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Module d'apprentissage par renforcement pour identifier la pertinence des plans d'architecture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2K7