Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 185 994,00 $
29 sept. 2022
Prévenir l'itinérance des Autochtones en milieu urbain secteur Saguenay
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
209 277,00 $
29 sept. 2022
Accompagnement psychosocial des jeunes Autochtones au Piolet
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
179 739,00 $
29 sept. 2022
Des couleurs vivantes #4
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
523 372,00 $
29 sept. 2022
Accompagnement dédié aux autochtones vivant une dépendance pour en finir avec l’itinérance
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 713 195,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Phase 1 du projet de centrale éolienne et production d'hydrogène d'Inuvik
CERRC-H303
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
1 713 195,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Phase 1 du projet de centrale éolienne et production d'hydrogène d'Inuvik
CERRC-H303
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
350,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Réunion virtuelle du Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe)
GC-1849
Cette micro-subvention permet aux partenaires de participer au Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe). Ce comité est chargé d'améliorer les éléments du programme CoRe, y compris l'élaboration conjointe d'un mandat de programme mis à jour.
350,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Réunion virtuelle du Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe)
GC-1850
Cette micro-subvention permet aux partenaires de participer au Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe). Ce comité est chargé d'améliorer les éléments du programme CoRe, y compris l'élaboration conjointe d'un mandat de programme mis à jour.
350,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Réunion virtuelle du Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe)
GC-1851
Cette micro-subvention permet aux partenaires de participer au Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe). Ce comité est chargé d'améliorer les éléments du programme CoRe, y compris l'élaboration conjointe d'un mandat de programme mis à jour.
350,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Réunion virtuelle du Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe)
GC-1852
Cette micro-subvention permet aux partenaires de participer au Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe). Ce comité est chargé d'améliorer les éléments du programme CoRe, y compris l'élaboration conjointe d'un mandat de programme mis à jour.