Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
29 sept. 2022
219091
219091
Acheter de l’équipement de traitement avancé et améliorer l’efficacité énergétique
4 860,00 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 CFM01 PHCHCC
9100010957
Accord de contribution pour aider le Port Hope Community Health Concerns Committee à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Fuel Manufacturing.
5 068,25 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 NPGS ROR WNNB
9100011069
Accord de contribution pour aider la Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.
4 840,00 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 PHP01 PHCHCC
4000104318
Accord de contribution pour aider le Port Hope Community Health Concerns Committee à participer à l’audience de la Commission concernant le renouvellement de permis du projet de Port Hope des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
450 934,00 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070592
600070592
Acquisition d'un système de réalité augmentée : le projet vise à améliorer l’offre touristique de l'organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine muséal, afin qu’elle adapte son produit au contexte actuel.
500 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070592
600070592
Acquisition d'un système de réalité augmentée : le projet vise à améliorer l’offre touristique de l'organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine muséal, afin qu’elle adapte son produit au contexte actuel.
7 340,00 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061049
400061049
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration des sentiers de raquette et de ski de fond afin de favoriser le développement de la communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
250 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070421
600070421
Commercialisation et développement de produits : le projet vise la commercialisation de l'édition 2022 des Fêtes de la Nouvelle-France ainsi que l'optimisation de l'offre liée à l'événement.
1 500 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070484
600070484
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans le domaine de l'usinage industriel.
450 934,00 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070592
600070592
Acquisition d'un système de réalité augmentée : le projet vise à améliorer l’offre touristique de l'organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine muséal, afin qu’elle adapte son produit au contexte actuel.