Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023343

Numéro de l’entente :

000023343

Durée : du 21 nov. 2022 au 15 mars 2024
Description :

Créer un carrefour dans le quartier central et un espace public à Regina - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2Z6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23343

Numéro de l’entente :

23343

Durée : du 21 nov. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Créer un carrefour dans le quartier central et un espace public à Regina - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2Z6

44 689,00 $

21 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Darchei Noam

Numéro de l’entente :

4434040

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système d'alerte d'urgence, un système d'intrusion/panique-dessus, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, des bornes anti-véhicules et une formation pour le système d'alerte d'urgence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 2T5

1 788 611,00 $

21 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour le systeme d'exploitation de terminal de Oceanex

Numéro de l’entente :

164612

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5X8

525 000,00 $

21 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023307

Numéro de l’entente :

000023307

Durée : du 21 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Restaurer l'élévateur à grains historique rouge de Creston, en C.-B. - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Castlegar, Colombie-Britannique, CA V1N 1G1

99 999,00 $

21 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023192

Numéro de l’entente :

000023192

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Élargir les activités commerciales pour offrir du rafting et du camping de luxe avec repas en nature près de Squamish, C.-B. - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 1A4

355 000,00 $

21 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023317

Numéro de l’entente :

000023317

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir l'élargissement du festival du Mois de l'héritage hispanique - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A4

organisme à but lucratif

Entente :

000023301

Numéro de l’entente :

000023301

Durée : du 21 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer le programme de désinfection des autobus pour renforcer les mesures sanitaires et la sécurité - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 1A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023189

Numéro de l’entente :

000023189

Durée : du 21 nov. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Élargir l'offre touristique et accroître la capacité d'accueil à Ahousaht - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023189

Numéro de l’entente :

000023189

Durée : du 21 nov. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Bonifier les offres touristiques et accroître la capacité à Ahousaht - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0