Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
297 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023343
000023343
Créer un carrefour dans le quartier central et un espace public à Regina - budget de 2021
297 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23343
23343
Créer un carrefour dans le quartier central et un espace public à Regina - budget de 2021
44 689,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Darchei Noam
4434040
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système d'alerte d'urgence, un système d'intrusion/panique-dessus, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, des bornes anti-véhicules et une formation pour le système d'alerte d'urgence.
1 788 611,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le systeme d'exploitation de terminal de Oceanex
164612
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
525 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023307
000023307
Restaurer l'élévateur à grains historique rouge de Creston, en C.-B. - budget de 2021
99 999,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023192
000023192
Élargir les activités commerciales pour offrir du rafting et du camping de luxe avec repas en nature près de Squamish, C.-B. - budget de 2021
355 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023317
000023317
Soutenir l'élargissement du festival du Mois de l'héritage hispanique - budget de 2021
56 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023301
000023301
Améliorer le programme de désinfection des autobus pour renforcer les mesures sanitaires et la sécurité - budget de 2021
297 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023189
000023189
Élargir l'offre touristique et accroître la capacité d'accueil à Ahousaht - budget de 2021
297 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023189
000023189
Bonifier les offres touristiques et accroître la capacité à Ahousaht - Budget 2021