Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
Enertics Inc.-2022-2023-999368
999368
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
43 500,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
Thrive Health Inc.-2022-2023-999540
999540
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
ACCUENERGY (CANADA) INC.-2022-2023-999551
999551
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
Québec Parmentier inc.-2022-2023-999942
999942
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
165 000,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité de surveillance et de recherche relatives aux oiseaux marins de la Première Nation Qalipu
143 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction des collisions de Sternes de Dougall avec les lignes électriques au Brésil
250 000,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Société Pimachiowin Aki / Réseau des gardiens du site du patrimoine mondial Pimachiowin Aki
150 400,00 $
29 sept. 2022
gouvernement
Expansion de la surveillance de Pseudogymnoascus destructans et activités de repérage des dortoirs sur les ponts en Colombie-Britannique
240 000,00 $
29 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Soutien continu des efforts du Centre canadien de données sur l’énergie et les émissions (CCDEE) pour améliorer la qualité et l’accessibilité des renseignements pratiques liés à la consommation énergétique et aux émissions de gaz à effet de serre (GES)
175 000,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative des gardiens de niveau 2 de la Nation Takla