Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 934,00 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070592
600070592
Acquisition d'un système de réalité augmentée : le projet vise à améliorer l’offre touristique de l'organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine muséal, afin qu’elle adapte son produit au contexte actuel.
350,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Réunion virtuelle du Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe)
GC-1849
Cette micro-subvention permet aux partenaires de participer au Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe). Ce comité est chargé d'améliorer les éléments du programme CoRe, y compris l'élaboration conjointe d'un mandat de programme mis à jour.
350,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Réunion virtuelle du Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe)
GC-1850
Cette micro-subvention permet aux partenaires de participer au Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe). Ce comité est chargé d'améliorer les éléments du programme CoRe, y compris l'élaboration conjointe d'un mandat de programme mis à jour.
350,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Réunion virtuelle du Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe)
GC-1851
Cette micro-subvention permet aux partenaires de participer au Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe). Ce comité est chargé d'améliorer les éléments du programme CoRe, y compris l'élaboration conjointe d'un mandat de programme mis à jour.
350,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Réunion virtuelle du Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe)
GC-1852
Cette micro-subvention permet aux partenaires de participer au Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe). Ce comité est chargé d'améliorer les éléments du programme CoRe, y compris l'élaboration conjointe d'un mandat de programme mis à jour.
15 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien opérationnel à la Field Recreation Advisory Association
GC-1812
Cette contribution vise à appuyer la Field Recreation Advisory Association, une société sans but lucratif, afin que les membres du conseil puissent assister à des réunions et exécuter des travaux de planification. Elle fournira également un soutien à des installations et à des programmes récréatifs et sociaux dans la collectivité de Field.
25 100,00 $
29 sept. 2022
Grande grouille d'automne 2022
1349567
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
29 sept. 2022
North Healing and Wellness
1350188
Célébration, commémoration et apprentissage
4 936,00 $
29 sept. 2022
City of Moncton National Day for Truth and Reconcilliation Ceremony
1350205
Célébration, commémoration et apprentissage
5 950,00 $
29 sept. 2022
An Evening with Cindy Paul
1350238
Célébration, commémoration et apprentissage