Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Glen Eden Elevator and Entryway Accessibility Project
018956268
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
27 mars 2023
gouvernement
Preshool and daycare New accessible playground
018956458
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
95 968,00 $
27 mars 2023
autre
2223-AT-000072
2223-AT-000072
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000,00 $
27 mars 2023
autre
2223-HQ-000141
2223-HQ-000141
P050471
21 100 983,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
Investing in Canada's Social Finance Market (NRC)
020072955
Le Fonds de finance sociale a pour objectif d’accélérer la croissance du marché de la finance sociale au Canada, notamment :.• soutenir le développement des nouveaux intermédiaires de finance sociale et de ceux déjà en activité.• étendre la portée de la finance sociale pour atteindre des populations, des secteurs et des régions du Canada qui sont présentement mal desservis, y compris les collectivités rurales et le Nord.• favoriser la croissance durable de divers organismes à vocation sociale.• faire progresser le Canada vers l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies.
100 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
Sensory in the Classroom
18958025
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
Montreal Lake Early Learning and Child Care Centre Building Accessibility Project - Small Projects C
18958264
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
65 822,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enabling Accessibility through Access to Information
18959106
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
Accessible Playground
18966242
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Disablity Access and Barrier free work/living for Disabled Apt
18966424
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.