Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
119 315,00 $
28 sept. 2022
221801
221801
Offrir activités pour la Semaine de l’innovation 2022 pour faire connaître le secteur TIC
86 710,00 $
28 sept. 2022
221907
221907
Développer Q-Life en tant que produit autonome sous forme d’application
2 778 500,00 $
28 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection et restauration des sites de conservation dans les régions naturelles des prairies et des forêts-parcs de l’Alberta
36 182,49 $
28 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ukrainian Coalition for Legal Aid
CFLI-2022-KYIV-0002
Renforcer les initiatives de volontariat de femmes dans les communautés locales dans le contexte de la guerre.
21 450,00 $
28 sept. 2022
gouvernement
2223-HQ-000131
2223-HQ-000131
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
10 500,00 $
28 sept. 2022
organisme à but lucratif
Higginson Equipment Inc.-2022-2023-999527
999527
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
28 sept. 2022
organisme à but lucratif
Nova Accounting Inc.-2022-2023-999536
999536
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
28 sept. 2022
organisme à but lucratif
9213-8312 QUÉBEC INC.-2022-2023-1000356
1000356
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
28 sept. 2022
organisme à but lucratif
BETTER HEMP COMPANY INC.-2022-2023-1000390
1000390
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
28 sept. 2022
organisme à but lucratif
9308-6577 Québec inc.-2022-2023-1000480
1000480
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.