Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 177,91 $
28 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
120 000,00 $
27 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070561
600070561
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à diversifier les activités de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de tableaux.
253 250,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070380
600070380
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise la promotion et l'organisation d'un festival.
280 000,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070587
600070587
Acquisition d’équipements : le projet consiste à acquérir des équipements de triage innovants dans le but de valoriser les matières résiduelles traitées par la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie.
100 000,00 $
27 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070552
600070552
Construction d'hébergement touristique : le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de la région de Charlevoix profite des occasions du marché « post pandémie ».
49 343,00 $
27 sept. 2022
221677
221677
Soutenir une délégation de l’Atlantique au salon Natural Expo East à Philadelphie 2022
250 000,00 $
27 sept. 2022
221204
221204
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement expérientielle existante
100 000,00 $
27 sept. 2022
220466
220466
Établir une destination de spa nordique et de mieux-être
300 000,00 $
27 sept. 2022
221781
221781
Rénover le bâtiment du Lions Club de Riverview
1 250 000,00 $
27 sept. 2022
221743
221743
Acheter de l’équipement pour élargir l’offre de services