Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

16 177,91 $

28 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 28 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z1B6

120 000,00 $

27 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070561

Numéro de l’entente :

600070561

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à diversifier les activités de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de tableaux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 6V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070380

Numéro de l’entente :

600070380

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise la promotion et l'organisation d'un festival.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 6T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070587

Numéro de l’entente :

600070587

Durée : du 27 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Acquisition d’équipements : le projet consiste à acquérir des équipements de triage innovants dans le but de valoriser les matières résiduelles traitées par la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Grande-Rivière, Québec, CA G0C 1W0

100 000,00 $

27 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070552

Numéro de l’entente :

600070552

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Construction d'hébergement touristique : le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de la région de Charlevoix profite des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : La Malbaie, Québec, CA G5A 2A9
Entente :

221677

Numéro de l’entente :

221677

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir une délégation de l’Atlantique au salon Natural Expo East à Philadelphie 2022

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à court terme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1A9

250 000,00 $

27 sept. 2022
Entente :

221204

Numéro de l’entente :

221204

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement expérientielle existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Marystown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2M0

100 000,00 $

27 sept. 2022
Entente :

220466

Numéro de l’entente :

220466

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Établir une destination de spa nordique et de mieux-être

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 2G8

300 000,00 $

27 sept. 2022
Entente :

221781

Numéro de l’entente :

221781

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Rénover le bâtiment du Lions Club de Riverview

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Riverview, Nouveau-Brunswick, CA E1B 3K9

1 250 000,00 $

27 sept. 2022
Entente :

221743

Numéro de l’entente :

221743

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Acheter de l’équipement pour élargir l’offre de services

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 0B7