Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 700,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir nos écosystèmes d’eau douce
148 189,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection de la qualité de l’eau par la restauration des zones riveraines du cours inférieur de la rivière Nashwaak
54 000,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Intelligent Transportation Systems Society of Canada 22/23
7444122 P012188001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
45 665,00 $
27 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Stichting Eerste Surinaamese Huishoud - en Nijverheidsschool verder te noemen het A.L. Waaldiikcollege of A.L.W.
CFLI-2022-GRGTN-SR-0006
Mise à niveau du personnel de l’industrie alimentaire grâce à l’acquisition de compétences : contribution à la résilience du secteur alimentaire au Suriname
199 920,00 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres LOWER SIMILKAMEEN INDIAN BAND
TCEI-085
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
250 000,00 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle LOWER SIMILKAMEEN INDIAN BAND
TMXTSI-078
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
120 000,00 $
27 sept. 2022
gouvernement
Chargeurs de Niveau 2 pour la flotte de la Ville de Kelowna
ZP-432
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
250 000,00 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle LOWER SIMILKAMEEN INDIAN BAND
TMXTSI-078
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
199 920,00 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres LOWER SIMILKAMEEN INDIAN BAND
TCEI-085
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
10 000,00 $
27 sept. 2022
autre
ATELIER CUSC
CCUSNZWS
Ce projet est principalement lié à l'amélioration des connaissances et à la collaboration avec les parties prenantes et/ou les organisations internationales.