Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 735,30 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
9 282,85 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
80 000,00 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour accroître la capacité des Maa-Nulth First Nations à soutenir les efforts de collaboration à long terme qui s'harmonisent avec les objectifs de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et de la Loi sur les épaves et les bateaux
164555
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
162 000,00 $
26 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
600070559
600070559
Stratégie de développement et amélioration des attractions : le projet vise à améliorer et à développer l'expérience et les services de tourisme récréatif d'un organisme en tourisme en réalisant une étude d'opportunité et en acquérant des équipements pour des activités extérieures telles que l'archéologie, le canoë, la crosse, la pêche sur glace et la raquette.
500 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070574
600070574
Expansion et acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroitre la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces à partir de moules de plâtre.
100 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070404
600070404
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'un organisme œuvrant dans le domaine du loisir de plein air, afin qu'il adapte ses produits et services au contexte actuel.
500 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070595
600070595
Installation touristique : le projet vise à renforcer la micro-destination touristique par l'implantation d'un parcours lumineux saisonnier afin que la communauté de Pointe-des-Cascades et ses environs puissent profiter des occasions du marché ''post pandémie''.
50 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070531
600070531
Activités d'innovation : le projet vise à développer et mettre à l'essai une nouvelle génération d'appareil pour générer une plus grande quantité d'ozone pour le traitement de l'eau.
50 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070578
600070578
Activités de pré-commercialisation et d'innovation : le projet vise à accroitre le potentiel de ventes et d'innovation d'une entreprise en démarrage qui conçoit et commercialise un système de gestion de l’énergie.
100 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070404
600070404
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'un organisme œuvrant dans le domaine du loisir de plein air, afin qu'il adapte ses produits et services au contexte actuel.