Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070574
600070574
Expansion et acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroitre la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces à partir de moules de plâtre.
200 000,00 $
26 sept. 2022
219525
219525
Revitaliser la place du marché
500 000,00 $
26 sept. 2022
221136
221136
Élaborer de nouvelles offres de services afin de stimuler la croissance des revenus
434 500,00 $
26 sept. 2022
221686
221686
Soutenir la série de cours de maître sur l’alimentation et les boissons 2022-2023
127 064,00 $
26 sept. 2022
221841
221841
Rénovation du Centre de plein air
167 750,00 $
26 sept. 2022
220840
220840
Lancer un programme pilote de micro-contribution pour les femmes chefs d’entreprise
0,00 $
26 sept. 2022
219525
219525
Revitaliser la place du marché
365 459,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d’un cadre pour l’innovation dans l’assurance de production canadienne
ARI-IAR-RD-65
L’objectif de ce projet est d’élaborer une étude qui examine la viabilité de structures administratives pour offrir une assurance-récolte novatrice et adaptée aux secteurs agricoles du Canada.
249 700,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer le leadership de la jeunesse arctique dans le monde
7443936 P011346001
Ce projet vise à renforcer les capacités et à accroître la mobilisation internationale des jeunes de l’Arctique par les moyens suivants :
1) Une base de données et un écosystème des organismes au service des jeunes de l’Arctique, et un système de diffusion de l’information qui aide les jeunes de l’Arctique à connaître les organismes et les possibilités correspondantes dans le Nord et dans l’Arctique (mobilisation, éducation, voyages, emploi, financement, etc.).
2) L’Échange, un programme qui appuie, encadre et amplifie les voix des jeunes par la publication de contenu numérique et de textes de fonds, en rassemblant des jeunes créatifs de divers horizons et en fournissant un moyen d’échanger les idées, les nouvelles et les histoires sur l’Arctique à l’échelle individuelle, communautaire et mondiale.
3) L’élargissement des groupes de travail du Réseau des jeunes de l’Arctique, de manière à créer et maintenir des forums dirigés par des jeunes pour la discussion, la réalisation de projets et la recherche sur des thèmes qui concernent la jeunesse arctique.
4) La représentation et la participation des jeunes du Réseau des jeunes de l’Arctique à des conférences, des instituts, des organismes et des gouvernements de l’Arctique, et leur participation à des groupes d’experts, des conférences, des symposiums et autres événements.
5) L’élaboration de politiques et de procédures permettant au Réseau des jeunes de l’Arctique d’adopter les pratiques exemplaires en matière de gestion organisationnelle des ONG, ainsi que le respect des conditions financières et administratives des bailleurs de fonds.
7 860,00 $
26 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à NorQuest
SEP-2022-CA-1-NorQuest
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.