Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 003,63 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Organización Martin Luther King Jr.
CFLI-2022-SJCRA-HN-0001
Une nouvelle aube : Formation de 44 chefs d’entreprise garifunas ou afro-descendants, et de 4 communicateurs sociaux garifunas (pour la plupart des femmes et des jeunes de 21 communautés afro-descendantes ou garifunas de la côte septentrionale du Honduras) sur les questions d’entrepreneuriat, d’équité et d’égalité des genres, de gestion financière et de foires aux entrepreneurs.
48 999,49 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Canadian Humanitarian Organization for International Relief
CFLI-2022-ADDIS-0001
Donner les moyens aux jeunes de faire progresser l’égalité des genres et la dignité humaine en Éthiopie.
68 256,37 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Union Ethiopian Women and Children Associations
CFLI-2022-ADDIS-0002
Accroître la résilience économique des femmes et des filles quant aux répercussions des changements climatiques dans le woreda de Sodo, dans la zone Guraghe de la région des nations, nationalités et peuples du Sud au moyen d’ateliers de renforcement des capacités.
50 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Consortium of Ethiopian Human Rights Organizations
CFLI-2022-ADDIS-0003
Assurer la participation des organisations des droits de la personne de la société civile et la sensibilisation sur le processus de dialogue national en utilisant les médias en Éthiopie.
62 699,50 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Talita Rise Up
CFLI-2022-ADDIS-0004
Protéger les droits des femmes et des jeunes filles grâce au renforcement de leur pouvoir et à la participation communautaire.
35 367,84 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association Autre Regard
FCIL-2022-ADDIS-DJ-0001
Renforcement des capacites des femmes en situation precaires et les jeunes filles vulnerables sur la reduction des grossesses non-desirees (GND)
27 331,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à EUROTHINK - Center for European Strategies - Skopje
CFLI-2022-BGRAD-MK-0002
Expliquer la nature des relations de (mauvais) voisinage sur le chemin de l’UE : le cas de la Macédoine du Nord et de la Bulgarie
73 720,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inventaire du petit-duc des montagnes et intendance de l’habitat sur l’île Cortes (Colombie-Britannique)
97 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour l’amélioration de la qualité de l’eau du lac Érié
190 556,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..