Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Gestion de développement de projets
996130
Ce projet vise à positionner l’entreprise dans la phase de commercialisation de ses produits SSCA et Bouge Pour Jouer, autant dans la gestion du développement de projets que dans la création du processus relationnel avec les clients internationaux et des activités de gestion de la PI.
14 978,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développer un outil et un algorithme pour classer et qualifier les prospects
996643
Les données seront nettoyées et explorées afin de répondre aux questions relatives à l’acquisition et à la fidélisation des clients.
75 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement du marché et du processus de traitement
996706
Étude de marché et développement de recettes de systèmes de traitement et tests de vérification pour l’application candidate.
699 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Jonction neuromusculaire sur puce pour le diagnostic rapide des maladies neuromusculaires et applications en médecine de précision
997002
Les maladies neuromusculaires (MNM) touchent environ 13 millions de personnes dans le monde, il n’existe pas de traitement curatif ni de thérapie efficace. Il existe un besoin important de modèles in vitro robustes, évolutifs et reproductibles de jonctions neuromusculaires humaines (JNH) pour tester les candidats thérapeutiques. Ananda Devices, guidée par les besoins de la principale société pharmaceutique sur ce marché, a développé une technologie brevetée, première de sa catégorie, qui permet d’établir une JNH hautement standardisée in vitro. Dans ce projet, nous mettons à l’échelle cette plateforme en assurant une reproductibilité et une qualité élevées.
54 800,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation du protocole pour une nouvelle tranche de diamant expansé - phase 1
997091
Création d’une plaquette de diamant monocristallin expansé grâce à l’optimisation du processus et à des cycles de croissance multiples.
40 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d’une plateforme
997439
Étude d’une nouvelle plateforme concurrentielle qui permettra un meilleur soutien et de meilleures ventes avec nos partenaires, y compris la faisabilité et le prototype préliminaire.
5 190,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
TRIUM Environmental Inc.-2022-2023-997611
997611
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation du processus de mise à l’échelle pour la fabrication de cosmétiques naturels
998296
L’objectif du projet proposé est d’automatiser le processus de production du beurre de karité afin de faire passer la production de 100 unités/h à 400 unités/h et de soutenir la croissance actuelle et la génération de revenus de Mama’s Life Products Ltd. (MLP). Actuellement, le processus de production (Fig. 1) est manuel et comprend (1) la fusion du beurre de karité brut et le contrôle de sa température, (2) l’ajout de parfum au fluide résultant du processus de fusion, (3) le mélange du fluide et le contrôle de sa viscosité, (4) la filtration et le versement du fluide dans des récipients, (5) le refroidissement, (6) le scellement des récipients, (7) la fermeture du couvercle des récipients et (8) l’étiquetage des récipients.
15 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Indigenous Intellectual Property (IP) Event
A1-15300-05-16
Soutien fourni pour animer une table ronde de propriétaires d'entreprises autochtones, d'avocats et d'autres experts en PI. Les objectifs du projet sont d'aider à élaborer une politique éfficace qui répond aux besoins des entrepreneurs autochtones et garantit que les propriétaires d'entreprise peuvent protéger leurs innovations.
4 436 525,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA Youth Transition Program
18155523
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.