Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

30 000,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestion de développement de projets

Numéro de l’entente :

996130

Durée : du 26 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet vise à positionner l’entreprise dans la phase de commercialisation de ses produits SSCA et Bouge Pour Jouer, autant dans la gestion du développement de projets que dans la création du processus relationnel avec les clients internationaux et des activités de gestion de la PI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint Denis De Brompton, Québec, CA J0B 2P0

14 978,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un outil et un algorithme pour classer et qualifier les prospects

Numéro de l’entente :

996643

Durée : du 26 sept. 2022 au 10 mars 2023
Description :

Les données seront nettoyées et explorées afin de répondre aux questions relatives à l’acquisition et à la fidélisation des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1B2

75 000,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement du marché et du processus de traitement

Numéro de l’entente :

996706

Durée : du 26 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Étude de marché et développement de recettes de systèmes de traitement et tests de vérification pour l’application candidate.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1G9

699 000,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Jonction neuromusculaire sur puce pour le diagnostic rapide des maladies neuromusculaires et applications en médecine de précision

Numéro de l’entente :

997002

Durée : du 26 sept. 2022 au 14 mars 2024
Description :

Les maladies neuromusculaires (MNM) touchent environ 13 millions de personnes dans le monde, il n’existe pas de traitement curatif ni de thérapie efficace. Il existe un besoin important de modèles in vitro robustes, évolutifs et reproductibles de jonctions neuromusculaires humaines (JNH) pour tester les candidats thérapeutiques. Ananda Devices, guidée par les besoins de la principale société pharmaceutique sur ce marché, a développé une technologie brevetée, première de sa catégorie, qui permet d’établir une JNH hautement standardisée in vitro. Dans ce projet, nous mettons à l’échelle cette plateforme en assurant une reproductibilité et une qualité élevées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4R 3E9

54 800,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du protocole pour une nouvelle tranche de diamant expansé - phase 1

Numéro de l’entente :

997091

Durée : du 26 sept. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Création d’une plaquette de diamant monocristallin expansé grâce à l’optimisation du processus et à des cycles de croissance multiples.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J5L 2R1

40 000,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d’une plateforme

Numéro de l’entente :

997439

Durée : du 26 sept. 2022 au 15 févr. 2023
Description :

Étude d’une nouvelle plateforme concurrentielle qui permettra un meilleur soutien et de meilleures ventes avec nos partenaires, y compris la faisabilité et le prototype préliminaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2S 0A6

5 190,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

TRIUM Environmental Inc.-2022-2023-997611

Numéro de l’entente :

997611

Durée : du 26 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7Z8

75 000,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du processus de mise à l’échelle pour la fabrication de cosmétiques naturels

Numéro de l’entente :

998296

Durée : du 26 sept. 2022 au 28 févr. 2024
Description :

L’objectif du projet proposé est d’automatiser le processus de production du beurre de karité afin de faire passer la production de 100 unités/h à 400 unités/h et de soutenir la croissance actuelle et la génération de revenus de Mama’s Life Products Ltd. (MLP). Actuellement, le processus de production (Fig. 1) est manuel et comprend (1) la fusion du beurre de karité brut et le contrôle de sa température, (2) l’ajout de parfum au fluide résultant du processus de fusion, (3) le mélange du fluide et le contrôle de sa viscosité, (4) la filtration et le versement du fluide dans des récipients, (5) le refroidissement, (6) le scellement des récipients, (7) la fermeture du couvercle des récipients et (8) l’étiquetage des récipients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1H 1H5

15 000,00 $

26 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indigenous Intellectual Property (IP) Event

Numéro de l’entente :

A1-15300-05-16

Durée : du 26 sept. 2022 au 26 sept. 2023
Description :

Soutien fourni pour animer une table ronde de propriétaires d'entreprises autochtones, d'avocats et d'autres experts en PI. Les objectifs du projet sont d'aider à élaborer une politique éfficace qui répond aux besoins des entrepreneurs autochtones et garantit que les propriétaires d'entreprise peuvent protéger leurs innovations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4J5

4 436 525,00 $

26 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YMCA Youth Transition Program

Numéro de l’entente :

18155523

Durée : du 26 sept. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Toronto, Ontario, CA