Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 000,00 $
25 sept. 2022
Managing High Risk in Supportive Housing to Prevent Evictions and Recurrent Homelessness
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
40 800,00 $
25 sept. 2022
Saison 2022-23
1348163
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
25 sept. 2022
National Elders and Youth Summit
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
201 902,00 $
24 sept. 2022
organisme à but lucratif
Système avancé de sécurité des véhicules pour la marche arrière
997288
L’entreprise innovera la tête de commande et les capteurs actuels, qui seront compatibles avec les véhicules à frein pneumatique et à frein hydraulique. L’entreprise améliorera et élargira également sa gamme de produits actuelle afin de fournir des caractéristiques supplémentaires qui améliorent l’application, la sécurité et les avantages de son système de freinage automatique en marche arrière.
10 000,00 $
24 sept. 2022
1000 Lanterns Ceremony
1350236
Célébration, commémoration et apprentissage
8 910,00 $
24 sept. 2022
Fall Fest 2022: Journée de festivités interculturelles
1352317
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
25 553,00 $
24 sept. 2022
Creating Awareness and Celebrating Diversity & Multiculturalism
1352677
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
147 800,00 $
23 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bateau de recherche et de sauvetage
2223-CN-000086
Construire un hangar à bateaux qui servira à la fois d'installation d'entreposage de bateaux et d'équipement et de lieu de formation pour les programmes de recherche et sauvetage (SAR) de la Garde côtière canadienne.
28 750,00 $
23 sept. 2022
221478
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Amplifier le Festival du Bar Rayé pour réanimer le centre-ville au bénéfice des PMEs
500 000,00 $
23 sept. 2022
221162
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Établir un centre de villégiature pour camping de luxe