Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés
Entente :

Managing High Risk in Supportive Housing to Prevent Evictions and Recurrent Homelessness

Durée : du 25 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Saison 2022-23

Numéro de l’entente :

1348163

Durée : du 25 sept. 2022 au 14 juin 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 6S2

10 000,00 $

25 sept. 2022
Entente :

National Elders and Youth Summit

Durée : du 25 sept. 2022 au 2 oct. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1J8

201 902,00 $

24 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système avancé de sécurité des véhicules pour la marche arrière

Numéro de l’entente :

997288

Durée : du 24 sept. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

L’entreprise innovera la tête de commande et les capteurs actuels, qui seront compatibles avec les véhicules à frein pneumatique et à frein hydraulique. L’entreprise améliorera et élargira également sa gamme de produits actuelle afin de fournir des caractéristiques supplémentaires qui améliorent l’application, la sécurité et les avantages de son système de freinage automatique en marche arrière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1S6
Entente :

1000 Lanterns Ceremony

Numéro de l’entente :

1350236

Durée : du 24 sept. 2022 au 24 sept. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 5Z5
Entente :

Fall Fest 2022: Journée de festivités interculturelles

Numéro de l’entente :

1352317

Durée : du 24 sept. 2022 au 24 sept. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Québec, Québec, CA G1S 2M4
Entente :

Creating Awareness and Celebrating Diversity & Multiculturalism

Numéro de l’entente :

1352677

Durée : du 24 sept. 2022 au 24 sept. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : North York, Ontario, CA M9L 1W9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bateau de recherche et de sauvetage

Numéro de l’entente :

2223-CN-000086

Durée : du 23 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Construire un hangar à bateaux qui servira à la fois d'installation d'entreposage de bateaux et d'équipement et de lieu de formation pour les programmes de recherche et sauvetage (SAR) de la Garde côtière canadienne.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B 0C0

28 750,00 $

23 sept. 2022
Entente :

221478

Numéro de l’entente :

221478

Durée : du 23 sept. 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Amplifier le Festival du Bar Rayé pour réanimer le centre-ville au bénéfice des PMEs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Ste-Marie-St-Raphaël, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1P5

500 000,00 $

23 sept. 2022
Entente :

221162

Numéro de l’entente :

221162

Durée : du 23 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Établir un centre de villégiature pour camping de luxe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick, CA E4N 1Y5