Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 400,00 $
11 août 2019
Cérémonie de la Journée nationale des Casques bleus
1 200,00 $
9 mai 2019
Activité commémorative soulignant le jour de la Victoire
274 511,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAFE Women (Safety and Financial Empowerment for Women)
NA20421
Ce projet de 24 mois à l’intention des personnes qui offrent des cours d’éducation financière les outillera pour qu’elles puissent mieux soutenir les femmes qui vivent de la violence conjugale ou qui veulent la fuir pendant la pandémie. Le projet favorisera un changement systémique en conscientisant les participantes et participants au potentiel d’utiliser une approche tenant compte des traumatismes et de la violence dans un contexte d’éducation financière. Une trousse d’outils sur le sujet sera créée à leur intention. Familles Canada sollicitera la participation de différents intervenants et intervenants, comme les centres de soutien aux familles, des organismes partenaires et des femmes à faible revenu, afin de concevoir un modèle de prise en compte des traumatismes adapté à l’éducation financière, de réaliser une ACS+ et d’effectuer une évaluation externe.
10 937 000,00 $
5 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'entretien de l'état des chaussées des aérodromes/Équip. de soutien d'aérodrome essential/Remise en état des murs/Remp. de clôtures et portes de sécurité aéroports/Système anti-refoulement des passagers./Améliorations des infras. élect.
164469
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
To purchase equipment to enhance airport safety / Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports
30 000,00 $
15 févr. 2018
Implementing Social Pedagogical Practices via the SOMEONE (Social Media Education Every Day) multimedia portal: Knowledge Mobilization and Transfer of Evidence-Based Research into Communities, Scholastic, Popular Media and Public Settings to Improve Resilience to Hate Speech and Radicalization that leads to Violent Extremism - Modification #1
8000-18863
5 894 902,45 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Canadian Employment Connections : Accélérer l'intégration des immigrants sur le marché du travail avant leur arrivée grâce à des services généraux d'emploi.
O268719002
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services de soutien
5 000,00 $
21 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Falling Walls Engage Hub Canada Annual Event: "The Power of the Pitch: A Funding and Skills-Building Workshop for Canadian Science Engagers"
A1-15300-06-12
Soutien à l'atelier «Le pouvoir de l'argumentaire», une série de sessions interactives bilingues d'une journée entière avec des professionnels de la sensibilisation scientifique qui vise à enseigner et enrichir les compétences pratiques des participants pour qu'ils puissent exceller dans le paysage actuel du financement.
203 000,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement for Canadian Rivers Institute at UNB - Assessing Stream Fragmentation and Connectivity Barriers of Culverts: An experimental approach with field verification
FP920-200041
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : (a) Sciences des pêches et de l'aquaculture; (b) Sciences des écosystèmes; (c) Océanographie et modélisation; (d) Sciences des eaux douces.
275 737,00 $
15 mars 2018
Behind the model minority mask: identifying early factors in cantonese and mandarin-speaking children's divergent literacy and academic trajectories in Canadian schools
435
23 300,00 $
18 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
National Indigenous People's Day Film Festival 2. Canadian Multiculturalism Day: Music and Poetry Without Borders 3.
1330608
Programme des célébrations et commémorations