Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
22 sept. 2022
221888
221888
Soutenir la mission commerciale musicale de Tell Tale Harbour
8 000 000,00 $
22 sept. 2022
216921
216921
Établir une installation de transformation laitière secondaire à Terre-Neuve-et-Labrador
0,00 $
22 sept. 2022
221658
221658
Embaucher un gestionnaire de projet
73 195,00 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
219870
219870
Moderniser la bibliothèque de Campobello
500 000,00 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070605
600070605
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer les infrastructures d'un OBNL œuvrant dans le domaine de l'écotourisme, afin qu'il adapte son produit au contexte actuel.
3 200 000,00 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070633
600070633
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la compétitivité d'une entreprise qui se spécialise dans la production de produits de patate douce surgelés.
500 000,00 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070549
600070549
Stratégie de commercialisation et productivité : le projet vise la commercialisation et l'amélioration de la productivité d'une entreprise ayant développée une plateforme collaborative et transactionnelle pour voyageurs soucieux de leurs impacts.
32 296,03 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Additional Analysis of Sediment Samples from the P
500002707
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
931 870,00 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
392 033,00 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.