Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 994,10 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-02613
FR-02613
élaborer un plan d'adoption numérique
27 137,88 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Ilko kucheriv Democratic Initiatives Foundation
CFLI-2022-KYIV-0001
Fournir au gouvernement ukrainien et aux donateurs étrangers des recommandations stratégiques pour aider les personnes déplacées à l’intérieur du pays à demeurer dans les communautés hôtes et à refaire leur vie dans le contexte de différents scénarios de guerre.
49 833,00 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Non-government organisation “Docudays
CFLI-2022-KYIV-0003
Élaborer une base de données numérique conviviale Ukraine War Archive (archive sur la guerre en Ukraine), assurer sa tenue à jour et y ajouter des données probantes sous forme vidéo et audio sur la guerre russe en Ukraine pour que la base de données soit ensuite utilisée devant les tribunaux internationaux afin de découvrir la vérité, de rétablir la justice et de protéger les Ukrainiens.
2 251 464,30 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inondations au Pakistan - Intervention d'urgence - FICR 2022
7443653 P012132001
Septembre 2022 – De fortes pluies de mousson touchent le Pakistan depuis la mi-juin, provoquant des inondations généralisées qui ont touché 33 millions de personnes. Des rapports indiquent que plusieurs régions ont été touchées par des inondations, des fermetures de routes, des interruptions de courant et des interruptions des communications.
À ce jour, les inondations ont fait plus de 1 300 morts et près de 13 000 blessés. Les évaluations rapides menées par les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont identifié les besoins humanitaires prioritaires initiaux comme étant l’aide alimentaire, les refuges d’urgence, les services d’eau, d’assainissement et d’hygiène et les soins de santé. On estime que 6,4 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.
Avec le soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s’emploient à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités du projet comprennent : (1) fournir de l’aide en matière de refuges d’urgence, y compris des tentes et des trousses de préparation hivernale; 2) élargir les services de santé d’urgence, comme les soins médicaux, le soutien en santé mentale et le soutien psychosocial; 3) fournir une aide intégrée au moyen de fonds polyvalents, de moyens de subsistance et de services d’hébergement; (4) soutenir l’acquisition et la mobilisation de biens humanitaires en nature; (5) assurer la protection des personnes vulnérables, notamment par l’entremise de programmes de genre et d’inclusion.
30 214,59 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion Centro Latinoamericano de Innovacion y Emprendimiento
CFLI-2022-SJCRA-0009
Renforcer l’entrepreneuriat de 75 femmes migrantes du Venezuela et d’autres nationalités résidant au Costa Rica par de la formation, de l’aide technique et la promotion de leurs projets entrepreneuriaux (virtuel)
36 951,70 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación Centro Latinoamericano de Innovación y Emprendimiento
CFLI-2022-SJCRA-0009
Renforcement des capacités commerciales de 75 femmes migrantes du Venezuela et d’autres nationalités qui résident au Costa Rica, grâce à une formation, à une assistance technique et à la promotion de leurs projets d’entreprise (virtuelle).
46 800,00 $
22 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police d’Atikameksheng Anishnawbek
4472890
Cette contribution vise à fournir du financement pour produire un rapport d’évaluation des besoins en matière de services de police pour la Première Nation Atikameksheng Anishnawbek, réalisé par MNP. Le projet informera la communauté des Premières Nations des coûts, des avantages, des risques et des considérations liés à la transition du modèle de l’ESPPNO vers un service de police autogéré, vers un service de police régional ou vers le maintien des services de police par la Police provinciale de l’Ontario.
489 780,22 $
22 sept. 2022
gouvernement
FBCS – Ville de Hamilton
4585181
Cette contribution vise à fournir du financement pour développer une initiative globale sur les armes à feu et les gangs, avec des plans pour s'engager avec un consultant, des responsables de la communauté, des jeunes locaux et des fournisseurs de services.
3 982 802,22 $
22 sept. 2022
gouvernement
FBCS – Ville de Hamilton
4643629
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'une initiative en amont sur les armes à feu et les gangs, avec des plans pour maintenir un environnement sûr pour les jeunes locaux en les éloignant des voies qui mènent à la criminalité violente.
18 000,00 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St. John's International CircusFest 2022
1342227
Fonds du Canada pour la présentation des arts