Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

4 994,10 $

22 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02613

Numéro de l’entente :

FR-02613

Durée : du 22 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5J 2W9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Ilko kucheriv Democratic Initiatives Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KYIV-0001

Durée : du 22 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Fournir au gouvernement ukrainien et aux donateurs étrangers des recommandations stratégiques pour aider les personnes déplacées à l’intérieur du pays à demeurer dans les communautés hôtes et à refaire leur vie dans le contexte de différents scénarios de guerre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kiev, UA

49 833,00 $

22 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Non-government organisation “Docudays

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KYIV-0003

Durée : du 22 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Élaborer une base de données numérique conviviale Ukraine War Archive (archive sur la guerre en Ukraine), assurer sa tenue à jour et y ajouter des données probantes sous forme vidéo et audio sur la guerre russe en Ukraine pour que la base de données soit ensuite utilisée devant les tribunaux internationaux afin de découvrir la vérité, de rétablir la justice et de protéger les Ukrainiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kiev, UA

2 251 464,30 $

22 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inondations au Pakistan - Intervention d'urgence - FICR 2022

Numéro de l’entente :

7443653 P012132001

Durée : du 22 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Septembre 2022 – De fortes pluies de mousson touchent le Pakistan depuis la mi-juin, provoquant des inondations généralisées qui ont touché 33 millions de personnes. Des rapports indiquent que plusieurs régions ont été touchées par des inondations, des fermetures de routes, des interruptions de courant et des interruptions des communications.
À ce jour, les inondations ont fait plus de 1 300 morts et près de 13 000 blessés. Les évaluations rapides menées par les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont identifié les besoins humanitaires prioritaires initiaux comme étant l’aide alimentaire, les refuges d’urgence, les services d’eau, d’assainissement et d’hygiène et les soins de santé. On estime que 6,4 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.

Avec le soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s’emploient à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités du projet comprennent : (1) fournir de l’aide en matière de refuges d’urgence, y compris des tentes et des trousses de préparation hivernale; 2) élargir les services de santé d’urgence, comme les soins médicaux, le soutien en santé mentale et le soutien psychosocial; 3) fournir une aide intégrée au moyen de fonds polyvalents, de moyens de subsistance et de services d’hébergement; (4) soutenir l’acquisition et la mobilisation de biens humanitaires en nature; (5) assurer la protection des personnes vulnérables, notamment par l’entremise de programmes de genre et d’inclusion.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion Centro Latinoamericano de Innovacion y Emprendimiento

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-SJCRA-0009

Durée : du 22 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer l’entrepreneuriat de 75 femmes migrantes du Venezuela et d’autres nationalités résidant au Costa Rica par de la formation, de l’aide technique et la promotion de leurs projets entrepreneuriaux (virtuel)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San José, CR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociación Centro Latinoamericano de Innovación y Emprendimiento

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-SJCRA-0009

Durée : du 22 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement des capacités commerciales de 75 femmes migrantes du Venezuela et d’autres nationalités qui résident au Costa Rica, grâce à une formation, à une assistance technique et à la promotion de leurs projets d’entreprise (virtuelle).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Jose, CR

46 800,00 $

22 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation des besoins en matière de services de police d’Atikameksheng Anishnawbek

Numéro de l’entente :

4472890

Durée : du 22 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour produire un rapport d’évaluation des besoins en matière de services de police pour la Première Nation Atikameksheng Anishnawbek, réalisé par MNP. Le projet informera la communauté des Premières Nations des coûts, des avantages, des risques et des considérations liés à la transition du modèle de l’ESPPNO vers un service de police autogéré, vers un service de police régional ou vers le maintien des services de police par la Police provinciale de l’Ontario.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Naughton, Ontario, CA P0M 2M0

489 780,22 $

22 sept. 2022

gouvernement

Entente :

FBCS – Ville de Hamilton

Numéro de l’entente :

4585181

Durée : du 22 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour développer une initiative globale sur les armes à feu et les gangs, avec des plans pour s'engager avec un consultant, des responsables de la communauté, des jeunes locaux et des fournisseurs de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 4Y5

3 982 802,22 $

22 sept. 2022

gouvernement

Entente :

FBCS – Ville de Hamilton

Numéro de l’entente :

4643629

Durée : du 22 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'une initiative en amont sur les armes à feu et les gangs, avec des plans pour maintenir un environnement sûr pour les jeunes locaux en les éloignant des voies qui mènent à la criminalité violente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 4Y5

18 000,00 $

22 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

St. John's International CircusFest 2022

Numéro de l’entente :

1342227

Durée : du 22 sept. 2022 au 25 sept. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B4