Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 530 100,00 $
22 sept. 2022
autre
2223-HQ-000244
2223-HQ-000244
Non Disponible
709 780,00 $
22 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-1604
Cette contribution permettra à la Little Red River Cree Nation de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
5 000,00 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de résidence d'artiste
GC-1826
La contribution soutient le programme de résidence d'Ingonish du Cape Breton Centre for Craft & Design. Ce programme offre un soutien continu aux pratiques créatives de l'Unama'ki Cape Breton.
208 000,00 $
22 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de la Première Nation Huu-ay-aht pour le sentier de la Côte-Ouest – Composante marine
GC-1796
Cette contribution soutient les opérations du programme West Coast Trail Guardian de la Première Nation Huu-ay-aht dans la réserve de parc national Pacific Rim. Ce programme de gardiens s'élargira pour inclure une composante marine soutenant les initiatives du programme Southern Resident Killer Whale. Les éléments élargis de ce programme comprennent l'intégration de leurs perspectives et connaissances culturelles et écologiques dans les activités scientifiques et de surveillance des SRKW.
50 692 500,00 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour les Aéroports de Montréal - réhabilitation de la piste 06L-24R et des voies de circulation connexes
164559
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
525 000,00 $
22 sept. 2022
gouvernement
GuysWork – Un projet pilote dans le Canada atlantique
GV21922
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 42 mois, le Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse, en collaboration avec les trois autres provinces atlantiques, élaborera et mettra à l’essai GuysWork, un programme scolaire transformateur destiné aux élèves du primaire et du secondaire qui s’identifient comme des garçons et qui est conçu pour aider les garçons naviguer les attentes et les pressions intenses relatives à la masculinité qui viennent façonner leur identité en tant qu’hommes.
Ce programme appuiera et renforcera les efforts visant à mobiliser les jeunes hommes en tant qu’alliés en vue de diminuer la violence fondée sur le sexe (VFS) et d’accroître la capacité d’action. Ce programme aidera à bâtir une population de jeunes hommes qui souhaitent remettre en question et transformer les normes sociales qui encouragent la VFS. Grâce à la mise en place de cette pratique prometteuse de l’enseignement d’une masculinité saine dans la région de l’Atlantique et à la suite d’une évaluation officielle, le modèle sera ensuite partagé avec d’autres administrations en vue d’être reproduit.
15 500,00 $
21 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 NPGS ROR CKSPFN
9100011070
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et Stony Point à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.
100 000,00 $
21 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
600070542
600070542
Démarrage d’un attrait : le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de La Vallée-de-la-Gatineau profite des occasions du marché « post pandémie ».
75 000,00 $
21 sept. 2022
220120
220120
Entreprendre les rénovations extérieures d’un bâtiment communautaire multifonctionnel
37 500,00 $
21 sept. 2022
219900
219900
Construire une piste de marche communautaire toutes saisons à Saint-Joseph