Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
21 sept. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à BC First Nations Energy and Mining Council (First nations Energy & Mining Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
21 sept. 2022
Analyse des options de transport en commun et de transport communautaire et conception des services - Première nation des Dénés Yellowknives, Territoires du Nord-Ouest
Entreprendre une étude sur le transport communautaire rural afin de mieux comprendre la demande pour une solution de transport entre les communautés de Dettah, N'dilo et Yellowknife.
12 000,00 $
21 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mécanicad inc.-2022-2023-1000285
1000285
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
21 sept. 2022
organisme à but lucratif
Les Pierres Royales Inc.-2022-2023-1000486
1000486
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
21 sept. 2022
organisme à but lucratif
Clean Seed Capital Group Ltd.-2022-2023-1000488
1000488
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
21 sept. 2022
organisme à but lucratif
Agranee Solutions Ltd.-2022-2023-1000589
1000589
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
250 000,00 $
21 sept. 2022
organisme à but lucratif
Logiciel de banque ouverte comme facilitateur de paiement pour le marché américain
996482
Ce projet de technologies financière consiste à adapter un flux d'agrégation de données aux flux de traitement complexes de l'US Bank afin d'élargir les canaux de distribution et de faire évoluer les opérations.
40 000,00 $
21 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux produits de santé naturels (PSN)
996747
Développer une série de formulations de produits cosméceutiques utilisant des ingrédients naturels, avec un objectif supplémentaire d’utiliser un emballage durable pour certains d’entre eux.
34 000,00 $
21 sept. 2022
organisme à but lucratif
Les thérapies avion de papier inc.-2022-2023-999508
999508
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
318 340,00 $
21 sept. 2022
autre
2223-HQ-000066
2223-HQ-000066
P047130