Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 661,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070576
600070576
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de l'Auberge de l'Orpailleur, une entreprise œuvrant dans le secteur de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
1 000 000,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070617
600070617
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de produits d’étanchéité, d’isolation, de végétalisation et d’insonorisation pour les domaines de la toiture, de l’enveloppe du bâtiment et du génie civil.
90 000,00 $
20 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
400061167
400061167
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'un OBNL oeuvrant dans le domaine de la gestion d'infrastructures pour la communauté, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
77 500,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070533
600070533
Installation touristique : le projet vise à construire un nouveau type d'hébergement afin de renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables, et ce, afin que les collectivités des Éboulements puissent profiter des occasions du marché « post pandémie ».
72 450,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070576
600070576
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de l'Auberge de l'Orpailleur, une entreprise œuvrant dans le secteur de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
1 000 000,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070617
600070617
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de produits d’étanchéité, d’isolation, de végétalisation et d’insonorisation pour les domaines de la toiture, de l’enveloppe du bâtiment et du génie civil.
100 000,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070627
600070627
Mise à niveau d'un attrait : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans l'herboristerie et accueillant des visiteurs dans ses jardins de plantes médicinales.
150 000,00 $
20 sept. 2022
221754
221754
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de vente internationale ciblée
100 000,00 $
20 sept. 2022
220481
220481
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/mondiaux
36 000,00 $
20 sept. 2022
221798
221798
Obtenir la certification de sécurité de données pour cibler les possibilités de croissance